Risque de confusion et mauvaise foi dans la nullité d’une marque tridimensionnelle de spiritueux

Le Tribunal rappelle que la nullité fondée sur l’article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001, combiné avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), suppose cumulativement une identité ou une similitude des signes et une identité ou une similitude des produits ou services. L’appréciation du risque de confusion est globale et tient compte de l’interdépendance des facteurs, du public pertinent ainsi que du caractère distinctif des éléments composant les signes.

L’identité ou la similitude des produits ne suffit pas lorsque les signes produisent une impression d’ensemble différente. La présence commune d’un élément faiblement distinctif, ici évocateur des caractéristiques des produits, ne permet pas à elle seule de retenir un risque de confusion. Les signes doivent être comparés tels qu’enregistrés, sans tenir compte de leurs modalités concrètes d’utilisation. Le caractère distinctif acquis par l’usage de la marque antérieure ne neutralise pas les différences visuelle, phonétique et conceptuelle suffisamment marquées.

Au titre de l’article 59, paragraphe 1, sous b), la mauvaise foi doit être établie par des indices pertinents et concordants, appréciés au regard des circonstances objectives du dépôt. La connaissance de la marque antérieure ne suffit pas : le demandeur en nullité doit démontrer une intention malhonnête. Une logique commerciale cohérente, fondée sur des marques antérieures et une stratégie d’extension de gamme, peut exclure cette intention.

Les éléments produits pour la première fois devant le Tribunal sont irrecevables, celui-ci contrôlant la légalité de la décision de l’EUIPO au regard de l’article 72 du règlement 2017/1001. Le recours rejeté, les dépens sont répartis selon l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

L’identité ou la similitude des produits ne suffit pas lorsque les signes produisent une impression d’ensemble différente. Un élément commun faiblement distinctif ne permet pas, à lui seul, de retenir un risque de confusion. La mauvaise foi exige des indices concordants établissant une intention malhonnête, la seule connaissance de la marque antérieure étant insuffisante. Une stratégie commerciale cohérente peut exclure cette intention, et les éléments nouveaux devant le Tribunal sont irrecevables.

Question juridique

• Recours rejeté : absence de risque de confusion entre les signes
• Les produits sont identiques ou similaires, mais les conditions sont cumulatives
• L’élément commun « exótica » est faiblement distinctif et secondaire
• L’élément « rives » domine l’impression d’ensemble de la marque contestée
• La mauvaise foi n’est pas prouvée par la seule connaissance antérieure
• Les preuves produites tardivement devant le Tribunal sont irrecevables

Un demandeur en nullité a contesté l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne représentant une bouteille bleue comportant plusieurs éléments verbaux, notamment un terme commun avec une marque figurative espagnole antérieure désignant du genièvre.

La demande reposait sur l’absence de risque de confusion et sur la mauvaise foi du titulaire de la marque contestée. L’EUIPO a rejeté la demande puis le recours administratif, en relevant que les produits étaient identiques ou similaires, mais que les signes ne présentaient qu’une faible similitude globale. L’élément commun était faiblement distinctif et dominé, dans la marque contestée, par un autre élément verbal distinctif.

Le demandeur invoquait également la connaissance de la marque antérieure, la proximité des entreprises, des ressemblances de présentation et une volonté de dilution. Le Tribunal a écarté plusieurs annexes produites pour la première fois devant lui, puis a rejeté le recours. Il a retenu l’absence de risque de confusion et l’absence de preuve suffisante d’une intention malhonnête au moment du dépôt.

• Comparer les signes tels qu’enregistrés, dans leur impression d’ensemble
• Vérifier cumulativement l’identité ou la similitude des signes et des produits
• Identifier les éléments distinctifs et dominants de chaque marque
• Évaluer le caractère distinctif intrinsèque ou acquis de la marque antérieure
• Apprécier globalement le risque de confusion selon le public pertinent
• Établir la mauvaise foi par des indices pertinents et concordants
• Écarter les éléments de preuve produits pour la première fois devant le Tribunal

• Marques antérieure et contestée telles qu’enregistrées
• Éléments relatifs à l’usage intensif de la marque antérieure en Espagne
• Marques antérieures du titulaire comportant déjà le terme commun
• Oppositions antérieures formées auprès de l’office espagnol
• Éléments relatifs à la proximité des entreprises et à leur secteur commun

Le demandeur en nullité voit ses arguments rejetés et supporte ses propres dépens ainsi que ceux de l’intervenante. Le titulaire conserve l’enregistrement de sa marque, tandis que l’EUIPO supporte ses propres dépens en l’absence d’audience.

• Maintien de l’enregistrement de la marque contestée
• Rejet de la demande de nullité fondée sur le risque de confusion
• Rejet de la nullité pour mauvaise foi
• Irrecevabilité des preuves nouvelles produites devant le Tribunal
• Condamnation du demandeur aux dépens de l’intervenante

À faire

• Comparer les marques dans leur forme enregistrée
• Identifier les éléments verbaux et figuratifs dominants
• Documenter le caractère distinctif acquis par l’usage
• Produire toutes les preuves devant l’EUIPO
• Établir les indices objectifs d’une intention malhonnête

À éviter

• Se limiter à l’existence d’un élément verbal commun
• Négliger le caractère faible ou descriptif de cet élément
• Comparer les modalités commerciales plutôt que les signes enregistrés
• Produire des documents nouveaux au stade du recours
• Assimiler connaissance de la marque et mauvaise foi

Les conditions cumulatives du risque de confusion

L’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 exige une identité ou une similitude des signes et des produits ou services. Ces conditions sont cumulatives. Même si les produits sont identiques ou similaires, l’appréciation globale peut exclure le risque lorsque les signes présentent une impression d’ensemble différente.

Le poids d’un élément commun faiblement distinctif

La seule présence d’un élément verbal commun ne suffit pas lorsque cet élément est descriptif, allusif ou faiblement distinctif. Les signes doivent être comparés dans leur ensemble, tels qu’enregistrés. L’élément dominant et distinctif de la marque contestée, ainsi que ses autres éléments verbaux et figuratifs, a réduit la portée de la coïncidence relevée.

La preuve de la mauvaise foi du déposant

Au titre de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, la mauvaise foi doit être établie par des indices pertinents et concordants. La connaissance de la marque antérieure ne suffit pas. Le Tribunal a retenu une logique commerciale cohérente, des marques antérieures et l’absence de preuve d’une volonté d’exploiter indûment une renommée ou de diluer le caractère distinctif.

Article 263 TFUE, Article 106 du règlement de procédure du Tribunal, Article 72 du règlement (UE) 2017/1001, Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001, Article 8, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001, Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (UE) 2017/1001, Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001, Article 2 du règlement (UE) 2019/787, Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal

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