Risque de confusion entre marques européennes partageant l’élément verbal « blue »

L’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 impose de refuser l’enregistrement lorsqu’il existe, en raison de l’identité ou de la similitude des signes et des produits ou services, un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent. Ces conditions sont cumulatives, mais l’appréciation doit rester globale et tenir compte de l’interdépendance des facteurs.

Le Tribunal valide l’analyse menée du point de vue de la partie anglophone du public pertinent, dès lors qu’un motif relatif de refus peut exister dans une partie de l’Union. Les produits et services étant identiques ou similaires, la comparaison des signes revêtait une importance déterminante.

Le public anglophone pouvait décomposer les signes en éléments verbaux connus : « new », « jet », « by » et « blue ». Cette décomposition n’était pas artificielle, « newblue » ne constituant ni un terme courant ni une expression conforme aux règles grammaticales habituelles. L’élément commun « blue » possédait un caractère distinctif moyen, tandis que les éléments initiaux étaient faiblement distinctifs ou dépourvus de distinctivité.

La stylisation, les couleurs et l’éclaboussure du signe demandé ont été considérées comme essentiellement décoratives. Elles ne neutralisaient donc pas la similitude moyenne des signes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Le recours est rejeté et, en l’absence d’audience, chaque partie supporte ses propres dépens conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

L’appréciation du risque de confusion peut se fonder sur la partie anglophone du public de l’Union. Celui-ci pouvait décomposer les signes en éléments verbaux connus, notamment « new », « jet », « by » et « blue ». L’élément commun « blue » possédait un caractère distinctif moyen, tandis que la stylisation, les couleurs et l’éclaboussure demeuraient décoratives et ne neutralisaient pas la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle.

Question juridique

• Recours rejeté pour risque de confusion entre les signes
• Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 appliqué
• Élément commun « blue » doté d’un caractère distinctif moyen
• Produits et services identiques ou similaires non contestés
• Stylisation, couleurs et éclaboussure jugées essentiellement décoratives
• Chaque partie supporte ses propres dépens en l’absence d’audience

Une société a demandé l’enregistrement d’une marque figurative de l’Union européenne pour des produits et services relevant notamment des classes 16, 35, 39, 41 et 43. Une autre société a formé opposition en invoquant trois marques antérieures de l’Union européenne, dont deux comportaient l’élément verbal « JETBLUE » et une l’élément « BYBLUE ».

La division d’opposition a accueilli l’opposition. La chambre de recours de l’EUIPO a ensuite rejeté le recours, estimant que les produits et services étaient identiques ou similaires et que les signes présentaient une similitude moyenne pour la partie anglophone du public pertinent.

La société demanderesse a saisi le Tribunal en contestant le risque de confusion, notamment la décomposition des signes et l’importance accordée à l’élément commun « blue », malgré la stylisation et l’élément figuratif de sa marque. Le Tribunal rejette le recours : les éléments initiaux sont faiblement distinctifs, l’élément figuratif est décoratif et le risque de confusion ne peut être exclu. Chaque partie supporte ses propres dépens.

• Identité ou similitude cumulative des signes et des produits ou services
• Appréciation globale selon la perception du public pertinent
• Prise en compte de la partie anglophone du public de l’Union
• Décomposition naturelle des signes en mots anglais connus
• Caractère distinctif moyen de l’élément commun « blue »
• Éléments initiaux faiblement distinctifs ou dépourvus de distinctivité
• Stylisation et élément figuratif ne dominant pas l’impression d’ensemble

• Libellés des produits et services des marques en conflit
• Présence commune de l’élément verbal « blue »
• Reconnaissance des mots anglais « new », « jet » et « by »
• Composition graphique, couleurs et position de l’éclaboussure
• Comparaison visuelle, phonétique et conceptuelle des signes

La société demanderesse ne peut obtenir l’enregistrement de la marque contestée pour les produits et services concernés. Le titulaire des marques antérieures conserve le bénéfice de l’opposition, tandis que chaque partie assume ses propres dépens en l’absence d’audience.

• Exclusion de l’enregistrement de la marque demandée
• Maintien de l’effet de l’opposition fondée sur l’article 8
• Prise en compte prioritaire de l’élément verbal distinctif commun
• Vérification des signes selon le public linguistique pertinent
• Support des frais propres par chaque partie

À faire

• Identifier le public pertinent et son niveau d’attention
• Comparer les produits et services selon nature et destination
• Décomposer les éléments verbaux immédiatement reconnaissables
• Évaluer séparément le caractère distinctif de chaque composante
• Apprécier globalement les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles

À éviter

• Limiter la comparaison au seul aspect graphique
• Comparer uniquement les signes dans leur ensemble verbal
• Ignorer un élément verbal commun distinctif
• Accorder une force dominante à une décoration ordinaire
• Écarter le risque en raison des seules différences initiales

Les conditions cumulatives du risque de confusion

L’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 exige une identité ou une similitude des marques ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou services. Ces conditions cumulatives doivent être appréciées globalement, en tenant compte de l’interdépendance entre les facteurs. Le Tribunal retient ici l’identité ou la similitude des produits et services et une similitude moyenne des signes.

La décomposition des signes verbaux en éléments connus

Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout, mais peut décomposer un signe verbal en éléments suggérant une signification concrète ou ressemblant à des mots connus. La partie anglophone reconnaît naturellement « new », « jet », « by » et « blue ». La décomposition de « newblue » n’est donc pas artificielle, cette expression n’étant ni courante ni formée selon les règles grammaticales habituelles.

La portée distinctive des éléments verbaux et figuratifs

L’élément commun « blue » possède un caractère distinctif moyen, tandis que « new », « jet » et « by » sont faiblement distinctifs ou dépourvus de distinctivité pour les produits et services concernés. La stylisation, les couleurs et l’éclaboussure sont essentiellement décoratives. La similitude moyenne demeure ainsi sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, ce qui suffit à retenir le risque de confusion pour la partie anglophone du public pertinent.

Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, Article 263 TFUE, Article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, Arrangement de Nice du 15 juin 1957

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