Le
Copie conforme + exécutoire à Me [Q] + Me THIRIAT
Copie à Monsieur [T] [L] (expert)
3 copies au service des expertises
Copie au dossier

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 05 Octobre 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00156 – N° Portalis DB3L-W-B7K-FKBN
AFFAIRE : [B] [Q] C/ [O] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EPINAL

Référés civils

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Dans l’affaire entre :

M. [B] [Q]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant

DEMANDEUR

et

M. [O] [Z]
exercant à titre individuel sous le SIREN 815 199 336
demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Julie THIRIAT, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant

DEFENDEUR

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LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur Fabien SON, Président

GREFFIER : Madame Julia TRUCHOT, Greffier

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Débats tenus à l’audience publique du : 07 Septembre 2026
Date de délibéré indiquée par le Président : 28 septembre 2026
Date de délibéré prorogé au : 05 Octobre 2026
Ordonnance rendue à l’audience du 05 Octobre 2026, par mise à disposition au greffe des référés civils du tribunal, et signée par Monsieur Fabien SON, Président, et Madame Julia TRUCHOT, Greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE
Par acte du 29 décembre 2025, Monsieur [B] [Q] a assigné en référé Madame [R] [V], exerçant sous le nom commercial CREA_TIONS BOIS, devant le président du tribunal judiciaire d’EPINAL, afin notamment d’obtenir une expertise sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.
Par ordonnance du 1er avril 2026, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné Monsieur [T] [L] pour y procéder.
Par acte du 8 juillet 2026, Monsieur [B] [Q] a assigné en référé Monsieur [O] [Z] devant le président du tribunal judiciaire d’EPINAL, pour que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables.
A l’audience du 7 septembre 2026, Monsieur [B] [Q], représenté par son conseil, maintient sa demande initiale.
Il expose que si le devis a été signé avec Madame [R] [V], exerçant sous le nom commercial CREA_TIONS BOIS, les acomptes ont été versés à la demande de cette dernière à Monsieur [O] [Z], exerçant sous le nom commercial CREA_TIONS BOIS 2 ; que Monsieur [O] [Z] a effectué les travaux et retiré les caches radiateurs quand Monsieur [Q] a invoqué l’existence de malfaçons.
Monsieur [O] [Z], représenté par son conseil, formule toutes protestations et réserves d’usage utiles quant à la demande tendant à voir déclarer communes et opposables à son égard les opérations d’expertise ordonnées par le Tribunal judiciaire en date du 1er avril 2026 confiées à Monsieur [T] [L].
Il s’oppose à toute accusation quant au retrait des caches radiateurs.

DISCUSSION
Sur la demande d’extension des opérations d’expertise :
Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
A l’appui de ses prétentions, Monsieur [B] [Q] produit une facture établie à l’en-tête de CREA_TIONSBOIS, mentionnant un [Localité 1] au nom de [O] [H] [G] [Z].
Au regard de ces éléments, il convient de faire droit à la demande d’extension des opérations d’expertise.

Sur les dépens :
Les dépens seront provisoirement mis à la charge du demandeur, sans préjudice d’une éventuelle décision au fond.

PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort et prononcée par sa mise à disposition au greffe,
Au principal, renvoie les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent,
DÉCLARE commune et opposable à Monsieur [O] [Z] l’expertise instaurée par l’ordonnance de référé du 1er avril 2026, et dit que les opérations d’expertise devront en conséquence se poursuivre en sa présence ou celui-ci appelé ;
DIT qu’une copie de la présente ordonnance sera adressée pour information par le greffier à Monsieur [T] [L] ;
DIT que le défendeur devra être mis en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles l’expert a déjà procédé, conformément à l’article 169 du Code de procédure civile ;
MET provisoirement les dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [B] [Q] ;
RAPPELLE que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS