MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 30 Septembre 2026

DOSSIER : N° RG 26/01021 – N° Portalis DBZE-W-B7K-J4UU

AFFAIRE : [X] [G]
[Z] [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 3 CAB. 5
MATIÈRE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

REQUÉRANT :

Monsieur [G], [J] [X]
né le 30 Décembre 1982 à COTONOU (BENIN)
8 rue de l’Abbé Grégoire
54300 LUNÉVILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Martine MALITCHENKO, Vice-Présidente
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :
aux parties – procureur de la République

Par requête datée du 26 mars 2026, déposée au greffe du service civil du Parquet du Procureur de la République le 26 mars 2026 et transmise par Monsieur le Procureur de la République de Nancy le 30 mars 2026, Monsieur [G] [J] [X] (né le 30 décembre 1982) a saisi le Tribunal judiciaire de Nancy d’une demande tendant à l’adoption plénière d’[S] [K] [Z] (né le 13 août 2015), fils de son épouse Madame [C] [D] [Z] (née le 16 novembre 1982), avec laquelle il s’est marié le 9 août 2025 à la mairie de LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle), et sans filiation paternelle.

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 mars 2026 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales pour ordonner l’adoption plénière sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Que ladite adoption plénière apparaît conforme aux intérêts de l’adopté ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, en la matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil,

PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE :

De : [S] [K] [Z], né le treize août deux mil quinze à vingt deux heures seize minutes, 6, rue François Girardet à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle);
du sexe : masculin ;
fils de : [C] [D] [Z], née le 16 novembre 1982 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle), aide soignante ;

Par : [G] [J] [X], né le 30 décembre 1982 à COTONOU (Bénin), auxiliaire éducateur;
Marié le 9 août 2025 à la mairie de LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [C] [D] [Z];
demeurant 8 rue de l’Abbé Grégoire à LUNEVILLE (54300);

Dit que, conformément à l’article 357 du code civil et suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille, l’adopté se nommera [X];

Dit que cette adoption plénière produira effet à compter du 26 mars 2026, jour du dépôt de la requête,

Ordonne, en application de l’article 354 du Code Civil, la transcription du présent jugement, dans les 15 jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, ainsi que partout où besoin sera ;

Rappelle qu’en application de l’article 354 du Code Civil la transcription énonce le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’adopté ainsi que son nom de famille et prénom tels qu’ils résultent du présent jugement d’adoption, le nom et le prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile de l’adoptant.

Rappelle qu’en application de l’article 370-1-4 du Code Civil l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de cette personne et de sa famille. Elle produit pour le surplus, les effets d’une adoption par un couple.

Rappelle que ladite transcription tient lieu d’acte de naissance à l’adopté.

Dit que l’acte de naissance d’origine de l’enfant sera revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme NUL ;

Dit que le présent jugement sera notifié par la Greffière au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [G] [J] [X] et à Madame [C] [D] [Z]

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Première Vice-Présidente,