Le 11 septembre 2026
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Dossier N° RG 24/02058 – N° Portalis DB3H-W-B7I-EGAF
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50A

JUGEMENT CIVIL
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M. [K] [F]

C/

E.U.R.L. [C]

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Tribunal judiciaire
de LA ROCHE SUR YON
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CONTENTIEUX – CHAMBRE CIVILE
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JUGEMENT du 11 septembre 2026
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DEMANDEUR :

Monsieur [K] [F]
né le 19 Septembre 1985 à NEUVILLE AUX BOIS
de nationalité française,
demeurant 26 rue de la Chenaie – 85280 LA FERRIERE

représenté par Maître Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON,

DEFENDERESSE :

E.U.R.L. [C]
dont le siège social est sis 129 route des Sorinières – 44400 REZE
prise en la personne de son représentant légal,

représentée par Maître Nathalie DETRAIT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

– M. Eric PLANCHETTE ayant tenu l’audience pour entendre les plaidoiries en application de l’article 805 du Code de procédure civile,
– Madame Hélène RIOU, greffière,

Lors du délibéré :

Président : M. Eric PLANCHETTE
Assesseur : Madame Emilie RAYNEAU
Assesseur : Monsieur Claude OESINGER
Greffier : Madame Nadège MOREAU

DEBATS :

L’affaire a été évoquée à l’audience du 22 mai 2026 et mise en délibéré au 11 septembre 2026 par mise à disposition au greffe.

PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS :

Monsieur [K] [F] a assigné l’EURL [C] par acte du 30 Octobre 2024.

Après mise en état , l’ordonnance de clôture a été rendue le 26 Février 2026.

L’audience de plaidoiries s’est tenue le 3 Avril 2026.

Le jugement été mis en délibéré au 11 Septembre 2026, prorogé à ce jour.

EXPOSE DU LITIGE :

Le 23 avril 2022, Monsieur [K] [F] a acheté à la société [C] une moto électrique de marque ZÉRO MOTORCYCLES immatriculée FS-457-BR affichant un kilométrage de 7884 kms moyennant le prix de 17 800 €.

Ayant constaté des bruits anormaux, Monsieur [K] [F] a rapporté son véhicule à la concession qui a procédé au remplacement de la courroie selon facture du 26 juillet 2022.

En septembre 2022, Monsieur [F] a ramené le véhicule pour de nouveaux désordres. La société [C] a procédé à la pression des pneus, une mise à jour du DIAG et un calibrage moteur selon facture du 12 octobre 2022. Elle a préconisé en outre le remplacement de la batterie qui était encore sous garantie. Dans l’attente de la livraison de la batterie de remplacement, un véhicule de prêt a été mis à la disposition de Monsieur [F].

Monsieur [F] a toutefois souhaité récupérer son véhicule. Par mail du 23 février 2023, l’EURL [C] a informé Monsieur [F] que la batterie était en livraison et qu’elle devrait pouvoir être récupérée la semaine suivante.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 avril 2023, le Conseil de Monsieur [F] a mis en demeure l’EURL [C] de résilier la vente du véhicule et de lui restituer la somme de 17 150 € afin de tenir compte des kilomètres parcourus depuis la date d’achat, le véhicule affichant 16 909 km. La société [C] a répondu par mail du 21 avril 2023 en proposant une reprise de la moto à un prix de 13000 €. Monsieur [F] a refusé cette proposition ramenant sa demande par mail du 25 avril 2023 à la somme de 16 000 €. Par mail du 29 avril 2023, la société [C] a proposé une reprise moyennant 13 500 €.

Par mail du 10 août 2023, l’EURL [C] a rappelé à Monsieur [F] qu’elle avait sa batterie couverte par la garantie et lui a demandé s’il souhaitait faire l’intervention.

Par acte de commissaire de justice du 22 septembre 2023, Monsieur [F] a saisi le juge des référés qui a ordonné une expertise par ordonnance en date du 7 novembre 2023, au contradictoire de l’EURL [C]. L’expert, Monsieur [G] [V], a déposé son rapport Le 24 juin 2024 .

Par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2024, Monsieur [F] a fait assigner l’EURL [C].

Dans le dernier état de ses écritures notifiées par RPVA, il sollicite la résolution du contrat de vente et la condamnation de l’EURL [C] à lui payer La somme de 17800 € représentant le prix de vente et à reprendre à ses frais le véhicule immobilisé. Il demande également la condamnation de l’EURL [C] à lui verser les sommes suivantes:
-7315, 80 euros au titre du préjudice de jouissance de septembre 2022 à septembre 2024,
-2000 € correspondant au montant d’acquisition d’une moto de remplacement ,
-433,87€ au titre des frais d’assurance réglés depuis le mois d’avril 2022,
-43,50 euros au titre de l’acquisition d’un système antivol au mois d’avril 2022,
-1875 € au titre des frais d’encombrement de son garage,
-150 € au titre des frais de carburant pour les véhicules de remplacement,
-3000 € en indemnisation de son préjudice moral,
-4 760 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens comprenant les frais d’expertise d’un montant de 2500 € .

À l’appui de ses demandes, Monsieur [F] invoque à titre principal la garantie légale de conformité et à titre subsidiaire, la garantie légale des vices cachées. Il fait valoir que l’expert a constaté diverses anomalies portant sur le poste de conduite, le bloc d’alimentation de la moto, le système de freinage et le système de transmission par courroie. Il souligne que les défauts du véhicule sont d’une telle gravité que l’expert judiciaire a confirmé son caractère inutilisable. Il estime en outre ne pas être tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a fait du véhicule pendant la tentative de mise en conformité et souligne que la mise en conformité n’est pas intervenue dans le délai imparti de 30 jours.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 décembre 2025, l’EURL [C] conclut au rejet des demandes de Monsieur [F] et subsidiairement à la mise en œuvre d’une contre-expertise en soutenant que les conclusions de l’expertise sont erronées. A titre subsidiaire, elle demande au tribunal de réduire le prix à restituer au montant de la valeur de la moto estimée par l’expert soit 3500 € et de rejeter les demandes d’indemnisation et de réparation. En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de Monsieur [F] à lui verser la somme de 6000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Elle fait valoir que la demande de résolution sur le fondement de l’article L 217-14 du code de la consommation ne peut prospérer dans la mesure où la elle n’a jamais refusé de procéder à la remise en conformité du véhicule puisqu’elle a reçu la batterie garantie mais que Monsieur [F] n’a pas rapporté son véhicule lorsqu’il en a été informé de sorte qu’elle a été empêchée de procéder à la réparation de la moto. Elle souligne que Monsieur [F] a refusé tout règlement amiable. Elle ajoute que les autres dysfonctionnements dont fait état Monsieur [F] n’existaient pas lors de la vente et que ce dernier a réalisé plus de 5000 km entre le dernier passage du véhicule à l’atelier et la réunion d’expertise. En outre, il n’a pas avisé le garage des autres dysfonctionnements après avoir récupéré le véhicule. Il n’a par ailleurs pas justifié d’un entretien depuis qu’il a pris possession de la moto jusqu’à la réunion d’expertise. Elle soutient que la résolution de la vente ne peut être prononcée dans la mesure où le vice affectant la batterie n’a pas rendu la moto impropre à son usage puisque Monsieur [F] a pu continué à l’utiliser. Elle ajoute que par assignation du 7 octobre 2025, elle a appelé le fournisseur de la batterie la société ZERO MOTORCYCLES BV en garantie, sans qu’il y ait de jonction avec la présente procédure,

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est expressément référé à leurs dernières conclusions conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

L’ordonnance de clôture est en date du 26 février 2026.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la demande de résolution de la vente

Le code de la consommation prévoit dans ces articles L217-1 et suivants des dispositions protectrices du consommateur en cas de manquement du vendeur professionnel à la garantie légale de conformité.

Ainsi, en vertu de l’article L217-3 code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-2.

Il répond des défauts existant au moment de la vente du bien au sens de l’article L216 qui apparaissent dans un délai de deux ans de celle-ci »

L’article L217-4 dispose que :

« le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité notamment ce qui concerne la fonctionnalité compatibilité, l’interopérabilité ou tout autre caractéristique prévues au contrat ;
2° il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation devant être fournis conformément au contrat ;
4° il est mis à jour conformément au contrat. »

L’article L217-5 dispose :

« en plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type compte tenu, s’ il y a lieu, de toutes dispositions du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toute norme technique ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifique applicable secteur concerné;
[…]»

L’article L217-7 prévoit que :

« les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des documents numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien du défaut ou invoqué.
Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à 12 mois
[…] »

L’article L217-8 dispose :

« en cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente section.
[…]
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts. »

Par ailleurs, l’article L217 -14 stipule que « le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou la résolution du contrat dans les cas suivants :
1° lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité;
2° lorsque la mise en conformité intervient au delà d’un délai de 30 jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur;
3° si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de remplacement ou des frais y afférents ;
4° lorsque la non conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse ; »

En l’espèce, Monsieur [F] a acheté une moto électrique avec un kilométrage de 7884 km à l’EURL [C], vendeur professionnel, moyennant le prix de 17800 € ;

Peu de temps après la vente,Monsieur [F] a rapporté le véhicule qui affichait alors 10576 km en raison de bruits anormaux ce qui a justifié le emplacement de la courroie selon facture du 26 juillet 2022. En septembre 2022, Monsieur [F] a, à nouveau rapporté la moto chez le garagiste qui procédait à la pression des pneus, une mise à jour du DIAG et un calibrage moteur selon facture du 12 octobre 2022, le véhicule avait alors parcouru 12460 km. Le changement de la batterie, encore sous garantie, était préconisé.

Ainsi, en octobre 2022, la non conformité du bien par défectuosité de la batterie est caractérisée et reconnue par le vendeur qui préconise le changement de la batterie.

Un véhicule de prêt était mis à la disposition de Monsieur dans l’attente de la réception de la batterie mais ce dernier exigeait de récupérer la moto.

Par mail du 23 février 2023, la société [C] a informé Monsieur [F] que la batterie était en livraison et qu’il devrait la récupérer la semaine prochaine . Cependant, au regard des pièces dont dispose le tribunal, Monsieur [F] n’a pas été avisé de la réception effective de la batterie par le garage . En effet, ce n’est que par mail du 10 août 2023, que l’EURL [C] a rappelé à Monsieur [F] qu’elle avait sa batterie couverte par la garantie et lui a demandé s’il souhaitait faire l’intervention.

Monsieur [F] n’a alors pas répondu.

Il est ainsi établi que le défaut de conformité est apparu dans les douze mois de l’aquisition de la moto de sorte qu’il est présumé exister lors de la vente.

La réparation n’est pas intervenue dans les 30 jours suivant la demande du consommateur puisque préconisé en octobre 2022, le changement de la batterie ne pouvait intervenir qu’à compter du 10 août 2023.

Dans ces conditions, ce défaut de conformité justifie la résolution de la vente qui sera prononcée.

Lors de la réunion d’expertise du 27 février 2024, l’expert a relevé d’autres vices affectant le véhicule notamment au niveau du système de freinage.

Il ne fournit toutefois aucun élément permettant d’établir que ces désordres préexistaient à la vente ni même qu’ils sont apparus dans l’année de l’aquisition.

L’expert écrit ainsi “concernant la défaillance du système de freinage avant, il n’avait jamais montré de dysfonctionnement particulier, c’est lors de mon accédit que le problème fut découvert . Les dysfonctionnements suscités n’étaient pas présents lors de l’acquisition[…]”

Il conclut néanmoins que “la totalité des dysfonctionnements précités trouvent leur origine dans une situation antérieure à l’utilisation”.

Ces conclusions qui sont en contradiction totale avec les indications précédentes de l’expert et avec le déroulement chronologique des faits et avec l’utilisation du véhicule par Monsieur [F] pendant 9242 km ne seront pas suivies par le tribunal.

Ainsi, seul le défaut de conformité affectant la batterie justifie la résolution de la vente.

Sur les conséquences de la résolution

L’article L217-16 prévoit que le consommateur restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier et le vendeur rembourse au consommateur le prix payé.

En raison de l’effet rétroactif de la résolution de la vente, le vendeur n’est pas fondé à obtenir une indemnité correspondant à l’utilisation ou la dégradation de la chose.

L EURL [C] devra donc restituer à Monsieur [F] l’intégralité du prix payé soit la somme de 17 800 € et Monsieur [F] devra, dès paiement du prix, restituer le véhicule à son vendeur.

Sur les demandes de dommages-intérêts

Il n’est pas contesté que dans l’attente du changement de la batterie , Monsieur [F] a refusé le véhicule de prêt que lui proposait la société [C] et a souhaité reprendre la moto qu’il a utilisée en effectuant 9242 km.

Monsieur [F] est donc mal fondé à invoquer un préjudice de jouissance.

De même, la demande relative au financement d’une moto de remplacement n’est pas justifiée dans la mesure où l’intéressé pouvait bénéficier d’un véhicule de prêt et qu’il a continué à utiliser la moto litigieuse.

Monsieur [F] ayant continué à utiliser le véhicule, ses demandes relatives au remplacement des pneus, aux frais d’assurance , à l’acquisition d’un système antivol, aux frais d’encombrement de son garage et aux frais de carburant seront rejetées, de tels frais étant inhérents à l’utilisation d’un véhicule.

Par ailleurs, alors que les parties étaient en pourparlers pour la résiliation du véhicule et que Monsieur [F] demandait une somme de 16000 € alors que la société [C] lui proposait 13 500 € par mail du 29 avril 2023, l’intéressé n’a pas répondu mettant ainsi un terme aux négociations.

De même, il n’a pas répondu au mail du garage [C] du 10 aôut 2023 lui demandant ses intentions quant au remplacement de la batterie sous garantie qui était à sa disposition préférant saisir le juge des référés par acte du 22 septembre 2023.

Ces éléments démontrent que le différend n’a pu trouver d’issue amiable en raison du comportement de Monsieur [F] qui a mis un terme aux négociations sur la résiliation de la vente, a refusé les propositions de la société [C] de lui fournir un véhicule de remplacement et de changer la batterie sous garantie.

Il est donc particulièrement mal fondé à invoquer un préjudice moral qui serait motivé par les démarches entreprises pour parvenir à la résolution du litige.

Sur les autres demandes

Compte tenu du comportement de Monsieur [F] qui a fait obstacle à tout accord amiable, l’équité s’oppose à l’application de l’article 700 du code de procédure civile.

Le fait que aucune des parties ne voit ses prétentions totalement admises, justifie que les dépens, comportant aussi les frais d’expertise judiciaire, soient partagés entre les parties.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par jugement mis à disposition, contradictoire et en premier ressort,

– Prononce la résolution de la vente de la moto de marque ZÉRO MOTORCYCLES immatriculée FS-457-BR par l’EURL [C] à Monsieur [K] [F] ;

– Condamne l’EURL [C] à payer à Monsieur [K] [F] la somme de 17 800 € ;

– Condamne l’EURL [C] à reprendre à ses frais ladite moto après paiement du prix ;

– Déboute Monsieur [K] [F] pour le surplus de ses demandes de dommages-intérêts.

– Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile au profit de l’une ou l’autre des parties.

– Partage les dépens, comprenant notamment les frais d’expertise judiciaire, entre les parties.

Monsieur [F], qui en a fait l’avance, pourra donc en obtenir remboursement pour moitié par la société [C].

FAIT ET RENDU LE 11 septembre 2026 par mise à disposition au greffe.

Le Greffier, Le Président.

Nadège MOREAU Eric PLANCHETTE