La preuve des séquelles imputables à l’accident – Tribunal judiciaire de Lille, 10 septembre 2026, N° de RG 25/02345

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La preuve des séquelles imputables à l’accident – Tribunal judiciaire de Lille, 10 septembre 2026, N° de RG 25/02345 : La seconde expertise judiciaire conclut à une relation directe, certaine et exclusive entre le dommage et les séquelles, malgré la révélation d’états antérieurs silencieux. Ces conclusions, non contestées, sont retenues pour liquider le préjudice, conformément à l’.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Transports — Dommage corporel— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.