N° RG 24/10120 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

7EME CHAMBRE CIVILE
SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
7EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2026
54G

N° RG 24/10120
N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

AFFAIRE :

[F] [T]
[C] [U] épouse [T]
C/
[X] [P]
[N] [K]
[E] [L]
[I] [Z]
[B] [Q] GROUPE
SARL ETABLISSEMENT [S] [J]
SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2
SARL ELECTRICITE CHAUFFAGE TECHNIQUE (ECT)
SAS PANTERA RENVO CONSTRUCT

Décision nativement numérique à :
SELARL AGH AVOCATS
SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES
SELARL DGD AVOCATS
SELARL FABIENNE [Localité 2]
SELARL GONDER
Me Bénédicte IMPERIAL
Me Laura JACQMIN

1 copie à Madame [D] [V], expert judiciaire
N° RG 24/10120 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :

Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile,
Monsieur PETEAU, Vice-Président,
Madame LADOUES-DRUET, Vice-Président,

Lors des débats : Madame SANCHEZ, Greffier
Lors du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier

DÉBATS :

à l’audience publique du 26 Mai 2026,

JUGEMENT :

Réputé contradictoire
En premier ressort
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDEURS

Monsieur [F] [T]
né le 10 Juin 1973 à [Localité 3] (TERRITOIRE DE [Localité 3])
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [C] [U] épouse [T]
née le 28 Septembre 1976 à [Localité 5] ([Localité 6])
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEURS

Monsieur [X] [P] “[P] [A]”
[Adresse 2]
[Localité 7]

défaillant

Monsieur [N] [K] exerçant sous l’enseigne [W] RENOVE [M]
[Adresse 3]
[Localité 8]

représenté par Maître Bénédicte IMPERIAL, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [E] [L] exerçant sous l’enseigne commerciale [R] [G]
[Adresse 4]
[Localité 4]

défaillant

Monsieur [I] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 9]

représenté par Maître Anne-Geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

[B] [Q] GROUPE
[Adresse 6]
[Localité 10]

représentée par Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL ETABLISSEMENT [S] [J]
[Adresse 7]
[Localité 11]

défaillante

SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2
[Adresse 8]
[Localité 4]

représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL ELECTRICITE CHAUFFAGE TECHNIQUE (ECT) anciennement SARL [O]
[Adresse 9]
[Localité 12]

représentée par Maître Laura JACQMIN, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS PANTERA RENVO CONSTRUCT
[Adresse 10]
[Localité 13]

représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX
EXPOSÉ DU LITIGE

En 2017, Monsieur [F] [T] et Madame [C] [U] épouse [T] ont entrepris des travaux d’extension et d’aménagement de leur maison individuelle d’habitation située [Adresse 11] à [Localité 14].
Dans ce but, ils ont conclu avec la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 un contrat de maîtrise d’œuvre le 22 novembre 2017, avec pour mission :
Avant-Projet Sommaire ;
Etablissement et dépôt des dossiers de permis de construire ;
Avant-Projet Détaillé ;
Etablissement du dossier de constructions des entreprises ;
Appel d’offre et mise au point des marchés ;
Direction et comptabilité du chantier ;
Réception des ouvrages.

Un permis de construire a été délivré le 09 juillet 2018.

Puis, un permis de construire modificatif a été déposé le 21 janvier 2019, délivré le 21 février pour la création d’une cave, d’une chambre et la modification des façades.

La réception est intervenue avec réserves le 30 avril 2020, dans un contexte de pandémie et de confinement.

Dans le cadre de ces travaux d’extension et d’aménagement, sont intervenus à l’acte de construire notamment les professionnels suivants :

dans le cadre des marchés de travaux régularisés entre les époux [T] et diverses entreprises :
Lot N° 1 : Démolition, marché signé le 25 septembre 2018 avec [X] [P] et [H] [A] ;
Lot N° 2 BIS : Ossature bois – Zinguerie, marché signé le 31 octobre 2018 avec la SARL [Q] [Y] ;
Lot N° 6 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage, marché signé le 26 octobre 2018 avec la SARL [O] SERVICES (désormais ETC) ;
Lot N° 11 : Carrelage, marché signé le 02 octobre 2019 avec [N] [QS], exerçant sous l’enseigne commerciale [W] [RC] [M].

Entreprises intervenues en dehors de tout marché de travaux signés avec les époux [T] :
Lot N° 10 : Parquet, marché confié à [E] [L], exerçant sous l’enseigne commerciale [R] [G], les 27 août, 24 septembre, 02 octobre, 14 octobre, 15 octobre et 30 novembre 2019 ;
Lot N° 1 : Gros Œuvre, marché confié à la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT les 03 octobre, 28 novembre 2019, 15 janvier et 03 mars 2020 ;
Lots N° 15 et N° 1 : Gros Œuvre, Piscine, marché confié à [LE] [Z] les 28 janvier, 08 mars, 10 avril, 08 juillet, 12 juillet, 04 août 2019 et 26 février 2020.

Entreprises également intervenues sur le chantier la SAS EUROVIA GIRONDE pour le lot VRD ainsi que la SARL ETABLISSEMENT [S] [J] ; cette dernière ayant pris la succession de la SARL [Q] [Y] pour le lot N° 2 BIS : Ossature bois – Zinguerie.

Par acte des 24, 27, 28, 29, 30 juillet, 03, 04 et 05 août 2020, Monsieur et Madame [T], qui dénonçaient la non-levée de certaines réserves et l’inachèvement ou la non-réalisation de certains travaux, ont fait assigner notamment la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2, l’[B] [Q] GROUPE, [LE] [Z], la SARL ETABLISSEMENT [S] [J], [E] [L], [N] [QS] ([W] [RC] [M]), la SARL [O] SERVICES, [MR] [QD] et la SARL PANTERA [RC] CONSTRUCT afin, notamment, de solliciter du Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire.

Par ordonnance du 04 janvier 2021, le juge des référés a fait droit à cette demande et a commis, pour y procéder, Madame [D] [V].

Madame [V] a déposé son rapport définitif d’expertise judiciaire le 21 mars 2024.

Elle a notamment constaté les désordres qui ont fait l’objet de réserves ; les travaux non réalisés ou inachevés.
Elle a relevé que les maîtres de l’ouvrage ont expressément renoncé à l’examen des désordres qui servaient survenus postérieurement à la réception des ouvrages.
Madame [V] a conclu à l’absence de désordre qui affecterait un élément du gros œuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros œuvre et, a considéré qu’elle n’a pas constaté de désordre de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination ou à compromettre sa solidité.
En revanche, Madame [V] a stigmatisé la gestion financière du projet.

Par actes signifiés les 18, 19, 25, 26 et 28 novembre 2024, Monsieur et Madame [T] ont fait assigner la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 (Maître d’œuvre) ainsi que Monsieur [X] [P] exerçant sous l’enseigne “[P] [A]” (lot n°1-démolition), Monsieur [I] [Z] (lot n°1-gros oeuvre et lot n°15-piscine gros oeuvre), la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT (lot n°1-gros oeuvre, n°6, n°7 et 11) la SARL ELECTRICITE CHAUFFAGE TECHNIQUE (anciennement SARL [O]), Monsieur [N] [QS] exerçant sous l’enseigne “[W] [RC] [M]”, Monsieur [E] [L] exerçant sous l’enseigne “[R] [G]” devant le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en indemnisation des préjudices subis sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil.

Par exploits des 17, 18, 26, 30 septembre et 02 octobre 2025, la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 a assigné en intervention forcée l’[B] [Q] GROUPE (nouvelle dénomination de la société [Q] [Y]), Monsieur [Z], la SARL [S] [J], Monsieur [E] [L], Monsieur [N] [MN] ([W] [RC] [M]) et la SARL PANTERA [RC] CONSTRUCT afin de condamnation à la relever indemne et la garantir à hauteur de 80 % ou 90 % selon les recours.

Aux termes de leurs dernières conclusions n°4 notifiées par la voie électronique le 24 avril 2026 à 10h04, Monsieur et Madame [T] demandent au tribunal au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil de :
HOMOLOGUER le rapport d’expertise du 21 mars 2024.
En conséquence,

Sur les désordres ayant fait l’objet de réserves, réserves non levées :
CONDAMNER [I] [Z] à payer aux époux [T] une somme de 2.200 euros au titre des travaux de réfection (étanchéité de la cave) et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où une condamnation ne serait pas prononcée à l’encontre de [I] [Z] au titre de l’étanchéité de la cave :
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à relever et garantir les époux [T] de toute somme qui serait laissée à leur charge à ce titre (principal, intérêts, dépens et article 700 CPC).
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CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 550 euros au titre des travaux de réfection (divers réglages et finitions) et une somme de 150 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’un jour, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 537,90 euros au titre des travaux de réfection (hotte aspirante non encastrée) et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
CONDAMNER [E] [L], exerçant sous l’enseigne commerciale [R] [G], à payer aux époux [T] une somme de 2.032,80 euros au titre des travaux de réfection (joints parquet/parquet, parquet/carrelage, parquet/serrurerie – Défaut collage lame parquet défaut devant l’entrée de la chambre noire) et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
CONDAMNER solidairement la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT et la SAS ATELIER ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 2.024 euros au titre des travaux de réfection (carreaux cassés en pleine face terrasse extérieure – Joint carrelage contre fond de WC RDC inexistant – Finitions carrelage ext. / entrée du local piscine – Carreaux descellés SDB parents – Carreaux descellés cuisine) et une somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Sur les travaux non réalisés ou non achevés :
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 3.410 euros au titre des travaux de réfection (conduit de cheminée : Il est prévu en inox (Cf. plan et mail du 05/06/2020). II n’est pas posé. Toit cheminée : l’étanchéité et les couvertines ne sont pas réalisées), outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 3.476 euros au titre des travaux de réfection (terrasse extérieure : Le seuil de la chambre 1 n’est pas réalisé et n’est pas raccordé à la terrasse. Extérieur : les seuils des baies donnant sur la piscine n’ont pas été réalisés) et une somme de 1.050 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’une semaine, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 640,20 euros au titre des travaux de réfection (porte de garage et porte battante : Les seuils ne sont pas réalisés) et une somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 10.456,05 euros au titre des travaux de réfection (défaut étanchéité zinc terrasse enfants. Fourniture et pose de la casquette brise soleil de 1,05 m de profondeur, en prolongement du toit-terrasse devant les chambres 2 et 3) et une somme 1.050 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’une semaine, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
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CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 9.460 euros au titre des travaux de réfection (façades Nord-Est et Nord-Ouest : bardage côté avoisinant), outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 4.950 euros au titre des travaux de réfection (toit terrasse : le caillebotis sur plots situé sur l’emprise de la casquette donnant sur les chambres 2 et 3 (enfants)) et une somme de 1.050 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’une, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 440 euros au titre des travaux de nettoyage (Nettoyage cadre de fenêtre (enduits)) et une somme de 150 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’un jour, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 2.764,30 euros au titre des travaux de réfection (Panneau de finition NOIR (identique aux façades meuble cuisine) sur façade latérale îlot à poser. R+1 : [Localité 15] coulissantes sur 4 rails en séparation de la salle de jeux et du dégagement) et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 983,40 euros au titre des travaux de réfection (fourniture et pose d’une porte local piscine) et une somme de 1.050 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée d’un jour, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 2.689,50 euros au titre des travaux de réfection (Absence de garde-corps donnant sur le toit terrasse des chambres 2 et 3 (R+1)) et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de 3 jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Sur l’apurement des comptes :
CONDAMNER [X] [P] et [H] [A] à payer aux époux [T] une somme de 2.400 euros (Lot : Démolitions, creusement piscine et cave et revêtement accès), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise.
CONDAMNER solidairement [I] [Z] et la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT à payer aux époux [T] une somme de 43.226,56 euros (Lot : Gros œuvre), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise.
CONDAMNER la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT à payer aux époux [T] une somme de 6.440,91 euros (Lot : Petits travaux extérieurs (dalles devant baies vitrées) – Lot : Plâtrerie – Lot : Menuiseries intérieures), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise.
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CONDAMNER la SARL ETC à payer aux époux [T] une somme de 10.030,38 euros (Lot : Chauffage, plomberie/sanitaires, ECS), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise.
A titre subsidiaire, CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à relever et garantir les époux [T] de toute condamnation qui serait prononcée à leur encontre au profit de la SARL ECT, en principal, intérêts, frais et accessoires, y compris au titre des dépens et de l’article 700 du Code de procédure civile.
CONDAMNER [N] [QS], exerçant sous l’enseigne commerciale [W] [RC] [M], à payer aux époux [T] une somme de 16.114,26 euros (Lot : Pose seule de carrelage), outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise.
Subsidiairement, DECLARER que, si la Juridiction estimait que les intérêts moratoires ne sauraient courir à compter du 21 mars 2024, ils courront, à tout le moins, à compter des actes introductifs d’instance délivrés en novembre 2024, et ce conformément aux articles 1231-6 et 1344-1 du Code civil.
DEBOUTER la Société [Q] GROUPE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires, notamment de sa demande en paiement prétendue d’un solde de 1.660,95 euros TTC, outre intérêts au taux légal depuis le 13 septembre 2019 et capitalisation (anatocisme).
DEBOUTER [I] [Z] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires, notamment de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi que de sa demande tendant à écarter l’exécution provisoire.
A titre subsidiaire,
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à relever et garantir les époux [T] de toute condamnation qui serait prononcée à leur encontre au profit de la Société [Q] GROUPE et/ou de [I] [Z] (principal, intérêts, capitalisation, dépens et article 700 CPC).

Sur les préjudices subis par les époux [T] :
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à verser aux époux [T] une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de la décision à intervenir.
Au surplus,
DEBOUTER la SARL Electricité Chauffage Technique (ECT) et la Société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions contraires. DEBOUTER la SARL Electricité Chauffage Technique (ECT) de sa demande tendant à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
CONDAMNER la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer aux époux [T] une somme de 15.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
La CONDAMNER aux dépens, lesquels devront notamment comprendre les dépens de la présente instance, de référé, ainsi que les frais d’expertise dont les époux [T] ont fait l’avance et qui seront directement recouvrés par Maître Aurélie VIANDIER LEFEVRE en application de l’article 699 du Code de procédure civile.

Aux termes de leurs dernières conclusions n° 5 notifiées par la voie électronique le 24 avril 2026 à 14h09, Monsieur et Madame [T] maintiennent les mêmes demandes que précédemment, soutenues par les mêmes moyens avec la production de pièces identiques, dans un jeu de conclusions similaire au prédécent.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 21 avril 2026, dont elle justifie de la signification par actes en date du 23 avril 2026 à messieurs [P], [L] [K] ([W] [RC] [M]) mais pas à la SARL établissement [S] [J] et elle n’a pas assigné l’entreprise [QD], la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 demande au tribunal, au visa des articles 1231-1 et suivants, 1240 du Code civil, de :
JUGER les demandes fins et prétentions de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 recevables, régulières et fondées.
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.

Sur les Menuiseries intérieures – « divers réglages et finitions (p58 du rapport d’expertise ») : 550€ + 150€.
A TITRE PRINCIPAL :
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.
A TITRE SUBSIDIAIRE :
JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %.

Sur les désordres qui affecteraient la hotte aspirante prétendument non encastrée : 537,90€ + 450€.
A TITRE PRINCIPAL :
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.
A TITRE SUBSIDIAIRE :
JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %.
CONDAMNER la société ECT (ELECTRICITE CHAUFFAGE TECHNIQUE) à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre, y compris celle au titre des frais irrépétibles et dépens.

Sur la réfection des travaux relatifs aux carrelages et revêtements extérieurs : 2 024€ + 300€.
A TITRE PRINCIPAL :
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.
A TITRE SUBSIDIAIRE :
JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 10 %.

CONDAMNER in solidum Monsieur [MN] [N] ([W] [RC] [M]) et la société PANTERA [RC] CONSTRUCT à la garantir et relever indemne à hauteur de 90 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre, y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur les travaux de réfection du conduit de cheminée, son étanchéité et l’absence de réalisation des couvertines : 3 410€.
A TITRE PRINCIPAL :
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2
A TITRE SUBSIDIAIRE :
JUGER que la part de responsabilité de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %.
CONDAMNER Monsieur [Z] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80% des condamnations qui seraient susceptibles d’être prononcées à son encontre. y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur les travaux de réfection des seuils : 3 476€ + 1 050€.
A TITRE PRINCIPAL :
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIERD’ARCHITECTURE B2.
A TITRE SUBSIDIAIRE :
JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %.
CONDAMNER in solidum Monsieur [Z] et la société PANTERA [RC] CONSTRUCT à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre. y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur les travaux de réfection : (porte du garage et porte battante) absence de réalisation des seuils : 640,20€ + 300€.
A TITRE PRINCIPAL :
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.
A TITRE SUBSIDIAIRE :
JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %.
CONDAMNER Monsieur [Z] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur les travaux de réfection « défaut étanchéité zinc terrasse enfants ; fourniture et pose de la casquette bise soleil et prolongement du toit terrasse devant les chambres 2 et 3 ». : 10 456,05€ + 1 050€.

A TITRE PRINCIPAL :
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.
A TITRE SUBSIDIAIRE :
JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %.
CONDAMNER in solidum Monsieur [S] [J] et de la société [Q] GROUPE à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre. y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur les travaux de réfection « façade Nord-Est et Nord-Ouest bardage côté avoisinant » : 9 460€.
A TITRE PRINCIPAL :
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.
A TITRE SUBSIDIAIRE :
JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %.
CONDAMNER l’entreprise [QD] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur les travaux de réfection : « toit terrasse le caillebotis sur plot situé sur l’emprise de la casquette donnant sur les chambres 2 et 3 » : 4 950€ + 1 050€.
A TITRE PRINCIPAL :
CONDAMNER Monsieur [L] [E] ([R] [G]) à garantir et relever indemne la société ATELER D’ARCHITECTURE B2 de l’ensemble des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre.
A TITRE SUBSIDIAIRE ;
JUGER que la responsabilité de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 devra être limitée à hauteur de 20 %.
CONDAMNER Monsieur [L] [E] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Sur le nettoyage des traces d’enduis sur les menuiseries : 440€ + 150€.
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.

Sur les travaux de réfection « Panneaux de finition NOIR identiques aux façades meubles cuisine sur façade latérale îlot + A poser R+1 portes coulissantes sur 4 rails en séparation de la salle de jeux et du dégagement » : 2 764,30€ + 450€.
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.

Sur les travaux de réfection : « fourniture et pose d’une porte local piscine » : 983,40€ + 1 050€.
A TITRE PRINCIPAL :
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.
A TITRE SUBSIDIAIRE :
JUGER que les travaux de reprise seront rapportés à des plus justes proportions.

Sur les travaux de réfection : « absence de garde-corps donnant sur le toit terrasse des chambres 2 et 3 en R+1 » : 2 689,50€ + 450€.
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.
REJETER l’ensemble des recours en garantie, demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURES B2.

Sur la demande formée au titre du préjudice moral :
A TITRE PRINCIPAL :
REJETER les demandes, fins et prétentions formées à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.
A TITRE SUBSIDIAIRE :
JUGER que le quantum de ce préjudice sera rapporté à des plus justes proportions et la société ATELIER D’ARCHITECTIURE B2 ne pourra être condamnée à une somme supérieure à 2 500€.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE,
DEBOUTER les consorts [T] de leur demande formée à hauteur de 15 000 € au titre des frais irrépétibles.
CONDAMNER in solidum Monsieur et Madame [T] seront condamnés à lui verser la somme de 2 500€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
REJETER les demandes de Monsieur et Madame [T] au titre des intérêts au taux légal, y compris à compter du rapport de l’expert judiciaire.
REJETER toutes les demandes plus amples ou contraires formées par l’ensemble des parties à l’encontre de la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2.
ECARTER l’exécution provisoire de droit.

Aux termes de ses dernières conclusions (6) notifiées par la voie électronique le 24 avril 2026, à 11h02, dont le demandeur sollicite le rejet et qui ont été communiquées le jour de l’ordonnance de clôture, mais qui présentent les mêmes demandes, sur le fondement des mêmes pièces que leurs précédentes, la SARL ELECTRICITE CHAUFFAGE TECHNIQUE, anciennement dénommée [O] SERVICES demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil de :
A TITRE PRINCIPAL :
DEBOUTER les époux [T] de leur demande en paiement de la somme de 10 030,38€ outre intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024, jour de dépôt du rapport d’expertise formulée à l’encontre de la société ECT ; (NB id ccl 5).

DEBOUTER la société ATELIER ARCHITECTURE B2 de sa demande de condamnation à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des condamnations susceptibles d’être prononcée à son encontre (réfections menuiseries extérieures : divers réglages et finitions – 550€ +150€) y compris celles prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens ; (NB id ccl 5).

A TITRE SUBSIDIAIRE :
CONDAMNER la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à relever indemne et garantir la société ECT de toutes condamnations qui pourrait être ordonnées à son encontre ; (NB id ccl 5).
EN TOUT ETAT DE CAUSE :
CONDAMNER les demandeurs au paiement de la somme de 2 500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance ; (NB id ccl 5).
ECARTER l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; (NB id ccl 5).

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 29 janvier 2026, Monsieur [LE] [Z] demande au tribunal, au visa de l’article 1353 du code civil, de :
Sur l’étanchéité de la cave
A titre principal,
Débouter Monsieur et Madame [T] de leur demande de condamnation de Monsieur [Z] au paiement de la somme de 2.200 € au titre des travaux de réfection (étanchéité de la cave) et de la somme de 450 € à titre de dommages et intérêts, avec intérêts de droit au taux légal à compter du 21 mars 2024.
Subsidiairement, Condamner la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à relever indemne et garantir Monsieur [Z] de la condamnation qui serait prononcée à son encontre.
En toute hypothèse, Débouter Monsieur et Madame [T] de leurs demandes de condamnation au paiement de dommages et intérêts et d’application des intérêts au taux légal à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Sur l’apurement des comptes
A titre principal,
Débouter Monsieur et Madame [T] de leur demande de condamnation de Monsieur [Z] « solidairement » avec la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT à leur payer une somme de 43.226,56 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2024 au titre d’un trop versé.
Subsidiairement, Condamner la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à relever indemne et garantir Monsieur [Z] la condamnation serait prononcée à son encontre à ce titre.
En toute hypothèse, Débouter Monsieur et Madame [T] de leur demande de condamnation aux intérêts au taux légal à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Sur le conduit de cheminée, son étanchéité et l’absence de réalisation des couvertines
Débouter la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 de sa demande de condamnation de Monsieur [Z] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % de la somme de 3.410 € TTC.

Sur les seuils extérieurs (chambre et baies)
Débouter la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 de sa demande de condamnation de M. [Z] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des sommes de 3.476 € + 1.050 €.

Sur les seuils (garage et porte battante)
Débouter la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 de sa demande de condamnation de Monsieur [Z] à la garantir et relever indemne à hauteur de 80 % des sommes de 640 € et 300 €.
Condamner solidairement ou à défaut in solidum Monsieur et Madame [T] et la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 au paiement à Monsieur [Z] de la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 CPC, outre les entiers dépens.
Subsidiairement, Condamner la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à garantir et relever indemne Monsieur [Z] de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au titre des dépens et de l’article 700 du CPC.
Ecarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir compte tenu de l’objet du litige et de la nature des demandes.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 27 janvier 2026, l’[B] [Q] GROUPE demande au tribunal, au visa des articles 1231-1 et suivants, 1240 du Code civil, de :
DEBOUTER la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions formulées à l’encontre de la société [Q] GROUPE.
CONDAMNER la société ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à payer à la société [Q] GROUPE la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens, y compris les frais d’exécution qui pourraient rester à sa charge.
CONDAMNER les époux [T] à payer à la société [Q] GROUPE la somme de 1.660,95 € TTC avec intérêts depuis le 13/09/2019 et avec capitalisation des intérêts.

Messieurs [X] [P], [N] [MN], [E] [L] et la SARL ETABLISSEMENTS [S] [J] ne se sont pas constitués, la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT s’était constituée mais son conseil, avant d’avoir conclu, a indiqué le 29 janvier 2026 ne plus intervenir.

L’entreprise [QD] à l’encontre de laquelle la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 formule une demande subsidiaire en garantie, n’a pas été assignée.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 avril 2026 et a été communiquée le jour même à 13h30.

N° RG 24/10120 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

MOTIFS

En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

I) Sur la recevabilité de certaines écritures et la révocation de l’ordonnance de clôture.

L’article 803 du code de procédure civile dispose dans son premier alinéa que : “L’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ; la constitution d’avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.”

L’ordonnance de clôture a été rendue le 24 avril 2026 et a été communiquée le jour même à 13h30.

Les écritures des demandeurs, les époux [T], notifiées le 24 avril 2026 à 14h09 seront déclarées irrecevables. Les conclusions des époux [T] n° 4 notifiées le matin de la clôture à 10h04 seront retenues, de même que celles de la SARL ECT, notifiées le matin de la clôture à 11h02, car elles ne comportent aucune demande ni pièce nouvelle et les ajouts qui y figurent sont des répliques aux conclusions des demandeurs notifiées une heure avant.

La SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 justifie avoir communiqué ses dernières conclusions à une partie des défendeurs non comparants : [P], [L], [AX] ([W] [RC] [M]) mais pas à la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCTION ni à la SARL Ets [S] [J] et elle n’a pas assigné l’entreprise [QD], alors qu’elle forme des appels en garantie subsidiaires à leur encontre.

En conséquence, le tribunal n’est saisi, s’agissant des appels en garantie de ATELIER D’ARCHITECTURE B 2 et [S] que des demandes formées dans l’assignation délivrée entre le 17 septembre et le 02 octobre 2025, il sera relevé toutefois que le montant de ces appels en garantie est inchangé dans les dernières écritures de l’architecte.
Le tribunal n’est pas saisi de l’appel en garantie contre [MR] [QD].

Monsieur [NT] [K], pourtant assigné par acte du 02 octobre 2025, s’est constitué le 06 mai 2026 et a conclu le 22 mai 2026, après l’ordonnance de clôture. Il sera donc considéré comme non comparant et ses demandes irrecevables, dans la mesure où il n’invoque et ne justifie aucune cause grave.

La révocation de l’ordonnance de clôture ne sera pas ordonnée.
N° RG 24/10120 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

II) sur les demandes principales des époux [T]

Il est constant dans cette affaire que les époux [T] présentent leurs demandes au titre de désordres qui ont été soit réservés et pour lesquels les réserves n’ont pas été levées, soit correspondent à des inachèvements ou à une absence totale de prestation, pour lesquels il y a n’y a pas de discussion sur le fait qu’ils aient été réservés, à l’exception de deux points pour lesquels l’architecte soutient qu’il n’y a pas eu de réserves, ce qui sera expressément abordé dans le cours du jugement.
Il n’existe aucun litige quant à l’existence et la nature des désordres objets des demandes.

Par ailleurs, les époux [T] agissent uniquement en responsabilité civile de droit commun, et non sur le fondement de l’article 1792-6 du code civil et la garantie de parfait achèvement.

L’article 1231-1 du code civil dispose que : “ Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure ».

L’article 1353 du code civil prévoit que : “Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.”

Les désordres, malfaçons, non-exécutions apparents à la date de la réception et qui n’auraient pas fait l’objet de réserves, bénéficient d’un effet de purge, privant les maître de l’ouvrage de la possibilité de demander réparation des préjudices qu’ils subissent de leur fait.

En l’espèce, les demandeurs dénoncent la “dérive technico-financière du chantier et (…) l’absence de traçabilité des travaux supplémentaires et des règlements” et ils exposent que cette mauvaise conduite du chantier a empêché “tout apurement serein, toute levée de réserves conditionnée à des régularisations financières, et toute reprise coordonnée des non-conformités”. Ils soutiennent que l’architecte est tenu à une obligation de résultat.

Les époux [T] produisent le jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux (Pôle Protection et Proximité) en date du 06 février 2026 (RG n° 22/00044) rendu dans un litige connexe opposant les époux [T] à la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 et à [KP] [RM] (Pièce N° 30).
Ce jugement, fondé sur le même rapport d’expertise judiciaire du 21 mars 2024, retient que les éléments du litige sont à imputer à la qualité de gestion technique et financière du projet et à l’opacité de cette gestion par SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2, relevant notamment l’absence de devis joints au marché, l’absence de devis ou d’avenants acceptés, les modifications de prestations en cours de chantier et un défaut de gestion comptable et administrative des travaux supplémentaires.
Le juge de proximité indique que l’architecte par son mode de gestion a induit les consorts [T] en erreur, ne leur a pas fidèlement rendu compte de sa gestion, ne les a pas informés utilement des surcoûts, et ne les a pas mis en mesure de maîtriser le budget initialement prévu.
N° RG 24/10120 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

Le juge condamne l’architecte en tant que maître d’oeuvre à garantir les consorts [T] de l’ensemble des condamnations mises à leur charge, car dans ce litige il y avait une demande de paiement de solde de marché présentée par Monsieur [KP] [RM] pour le lot menuiserie.
Selon les époux [T], cette décision a autorité de la chose jugée, s’agissant des manquements du maître d’oeuvre.

Pour s’y opposer, la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 rappelle que la responsabilité du maître d’œuvre est une responsabilité contractuelle de droit commun avec obligation de moyen, sauf stipulations contraires expresses, et que sa mise en oeuvre impose donc de rapporter la preuve d’une faute, lorsque les désordres ont été réservés à la réception.
Il soutient que la survenance de désordres ou la persistance de réserves est sans lien avec une mauvaise gestion du budget dont les époux [T] l’incriminent, le maître d’oeuvre souligne que Madame [V] ne relève pas de manquement dans le suivi de l’exécution des travaux. L’expert ne fait état que des difficultés relatives à la gestion financière.

Il convient de rappeler que l’engagement de la responsabilité d’un cocontractant sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil, suppose la démonstration d’un manquement contractuel de ce dernier, ainsi que celle d’un préjudice en lien avec ce manquement.

L’architecte, dans les limites de sa mission, a une obligation générale qui naît du contrat et qui relève de sa technicité : obligation de renseignement et de conseil, devoir d’assistance du maître d’ouvrage.
Le maître d’œuvre coordonne les travaux, vérifie le respect des règles de sécurité, l’évolution des coûts, les situations de travaux. L’architecte est responsable du retard et de la surveillance des travaux au titre desquels il n’est débiteur que d’une obligation de moyens, contrairement au moyen soulevé par les époux [T] qui invoquent une obligation de résultat de l’architecte.

L’article 1231-6 du Code civil prévoit dans son premier alinéa que : “Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure”.

Enfin, le juge n’a pas vocation à suppléer la carence des parties et ne statue qu’au vu des pièces qui lui sont communiquées de façon contradictoire, par exemple en l’espèce le tribunal ne dispose que des procès-verbaux de réception figurant en pièce 3 de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 qui ne sont pas exhaustifs, l’expert faisant référence à un procès-verbal de réception établi le même jour avec la SARL OTORI (page 108 du rapport) non communiqué.

C’est à l’aune de ces principes que le litige sera tranché.

N° RG 24/10120 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

1) Au titre des réserves non levées

Les époux [T] sollicitent à titre principal la condamnation de Monsieur [LE] [Z] à leur payer la somme de 2.200 euros au titre des travaux de réfection de l’étanchéité de la cave et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

L’expert a constaté la présence de gouttes d’eau et l’humidité des carreaux de la cave, des traces d’eau visibles sur le mur de l’escalier et sous le boîtier de prise électrique, phénomène anormal, qui ne s’était cependant pas reproduit avant la troisième réunion d’expertise.
Ce désordre est imputable à l’absence de mise en place d’étanchéité sous le carrelage de la cave, à l’absence d’enduit étanche derrière la prise électrique et l’escalier et une entrée d’eau par la ventilation débouchant à l’extérieur “pourrait être une explication” selon Madame [V].
L’expert constate des malfaçons dans l’exécution des travaux par l’entreprise [Z] qui était en charge du gros oeuvre, il relève toutefois que “ la prise électrique et l’escalier car ces éléments étaient déjà posés lors de l’intervention de l’entreprise chargée de l’application de l’enduit. Cette prestation a eu lieu après apparition des premières infiltrations”. L’expert confirme l’absence de reprise, malgré les relances du maître d’oeuvre et en évalue le coût à 2.000 euros HT et il retient une TVA à 10 %, soit un coût de 2.200 euros TTC.

Monsieur [Z] conteste toute faute dans sa prestation et toute imputation du désordre à son intervention, alors qu’une autre cause possible des infiltrations a été relevée par l’expert, que la cave a été ajoutée au projet initial, que ces travaux apparaissent en plus values du marché de base et qu’il a respecté les prescriptions de l’architecte, lequel a écarté le drainage initialement devisé par Monsieur [Z] et l’a remplacé par un goudronnage et film polyane sous dalle, dont la facture correspondante a été visée par l’architecte. Enfin l’expert a rappelé que la cave ne peut être classée en local habitable, ce qui doit conduire à rejeter la demande au titre du préjudice occasionné par les travaux.

Cependant, il ressort de l’expertise que ce désordre est imputable à une mauvaise exécution de la part du constructeur, ce qui correspond à une faute contractuelle, qui engage la responsabilité de Monsieur [LE] [Z], lequel sera condamné à verser aux demandeurs la somme de 2.200 euros TTC au titre des travaux de reprise et à la somme de 150 euros au titre de la gêne occasionnée par les travaux, que subiront les époux [T] même si la cave n’est pas classée en local habitable. Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer la somme de 550 euros au titre de divers réglages et finitions, qui portent en réalité sur les menuiseries intérieures, et une somme de 150 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

N° RG 24/10120 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

L’expert judiciaire, qui avait pu constater des frottements sur une porte coulissante, sur une porte de placard, sur une façade de cuisine, rappelle que c’est l’entreprise OTORI qui avait en charge ce lot, impute au litige financier entre les parties “lié à la gestion financière du chantier par la maîtrise d’oeuvre”, la non intervention de cette entreprise pour la levée des réserves.

Il apparaît cependant que ces désordres relèvent de la seule exécution du constructeur OTORI, que l’architecte n’a qu’une obligation de moyens dans sa mission de surveillance des travaux et qu’il n’est pas tenu à une présence quotidienne sur le chantier.
En l’absence de faute de l’architecte les époux [T] seront déboutés de leur demande.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE B2 à leur payer la somme de 550 euros au titre des travaux de réfection de la hotte aspirante non encastrée et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

Madame [V] précise que la hotte a été achetée directement par les maîtres d’oeuvre, qui ont bénéficié d’une remise grâce à l’intermédiaire de l’architecte, que la hotte a été posée gracieusement par l’entreprise PANTERA, qu’il y a eu une modification de prescription quant à l’emplacement de la hotte.
L’expert judiciaire, qui avait pu constater que de l’eau coulait au droit de la hotte quand la douche située à l’aplomb, à l’étage, était utilisée, indique avoir appris lors de la dernière réunion d’expertise que ce désordre avait été repris. Il a en outre été constaté que la hotte qui devait être encastrée a finalement été installée en saillie, cependant l’expert a considéré qu’il serait difficile de revenir sur cette absence d’encastrement et a proposé la réalisation d’un coffrage autour de la hotte.

L’architecte rappelle qu’aucun dysfonctionnement n’est relevé, que ce sont les époux [T] qui ont fait modifier l’emplacement de la hotte.

Il convient de constater qu’aucun désordre ne persiste, que les demandeurs ne rapportent pas la preuve d’une faute du maître d’oeuvre quant à l’emplacement de la hotte et donc l’absence d’encastrement. Les époux [T] seront déboutés de cette demande.

Les époux [T] sollicitent la condamnation de [E] [L], exerçant sous l’enseigne commerciale [R] [G], à leur payer la somme de 2.032,80 euros au titre des travaux de réfection joints parquet/parquet, parquet/carrelage, parquet/serrurerie – Défaut collage lame parquet défaut devant l’entrée de la chambre noire et une somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts, pour la gêne occasionnée par les travaux d’une durée de trois jours, outre intérêts de droit au taux légal à compter du jour de dépôt du rapport d’expertise judiciaire.

L’expert judiciaire, qui avait pu constater que de l’air passait sous la porte d’accès à la cave, que ces finitions avaient été mal réalisées ou non réalisées par l’entreprise [R] [G] qui en avait la charge.

N° RG 24/10120 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWV

Il convient de constater que cette mauvaise exécution de la prestation constitue une faute contractuelle à l’origine du désordre et Monsieur [E] [L] sera condamné à la réparer par le versement de la somme de 2.032,80 euros au titre des travaux de reprises et 450 euros au titre de la gêne occasionnée par les travaux que l’expert a évalué pour une durée de trois jours. Cette condamnation sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024.

Les époux [T] sollicitent la condamnation solidaire de la SAS PANTERA [RC] CONSTRUCT et la SAS ATELIER ARCHITECTURE B2 à leur payer la somme de 2.024 euros au titre des travaux de réfection des carreaux cassés en pleine face terrasse extérieure

[…texte tronqué, 48930 caractère(s) coupé(s) — limite de 50 000 caractères par cellule Google Sheets. Texte intégral toujours disponible via l’API Judilibre avec cet ID…]