Tribunal de commerce, Référé mercredi salle 3, 14 octobre 2026, RG n° 2026019360
Copie exécutoire : [W] [S], Weizman Yoni Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 14/10/2026
PAR M. PASCAL ALLARD, PRESIDENT,
ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER,
RG 2026019360 06/05/2026
ENTRE : la SAS IF ONLY PRODUCTIONS, N° Siren 883601189, dont le siège social est au [Adresse 1]
Partie demanderesse : comparant par M. Weizman Yoni Avocat (RPJ092198)
ET : la SAS TOUTES CES CHOSES, N° Siren 883601189, dont le siège social est au [Adresse 2]
Partie défenderesse : assistée de Me POUZADOUX Maylis Avocat (RPJ095085) et comparant par Me GERMAIN Antoine Avocat
En vertu de l’Article 462 CPC, vu la version modifiée par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 mis en application le 1er décembre 2010, sans qu’il soit nécessaire d’entendre à nouveau les parties, nous constatons, à la lecture de notre ordonnance rendue le 16 septembre 2026 que la condamnation de la SAS TOUTES CES CHOSES à la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été omise,
Nous relevons que l’erreur invoquée étant manifeste, il convient de la rectifier en statuant ainsi qu’il suit.
PAR CES MOTIFS
Vu l’Article 462 CPC, vu la version modifiée par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 mis en application le 1er décembre 2010, sans qu’il soit nécessaire d’entendre à nouveau les parties
Disons qu’il convient de lire :
Condamnons la SAS TOUTES CES CHOSES à la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Maintenons dans leur intégralité les autres termes de notre ordonnance.
Ordonnons que conformément aux articles 462 et 463 CPC, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions de la précédente décision et qu’elle sera notifiée comme celle – ci.
Autorisons conformément aux dispositions de l’article 465 CPC, M. le greffier de ce tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire
Disons que les dépens de l’instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 39,95 € TTC dont 6,44 € de TVA seront mis à la charge du Trésor Public.
Signé électroniquement par M. Renaud Dragon
La minute de l’ordonnance est signée par M. Pascal Allard La minute de l’ordonnance est signée par M. Pascal Allard président et M. Renaud Dragon greffier.