Affaire n°RG 26/01764 – n° Portalis DBY7-W-B7J-E7YS

ADOPTION SIMPLE

De [W] [N] [O] [J]
Par [N] [T] [Y]

Jugement du 30 Septembre 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

J U G E M E N T

En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX

REQUERANT :
Monsieur [N] [T] [Y]
demeurant 44 rue Giraux – 51130 GERMINON

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Marie DIEDERICHS, juge
Assesseurs : Madame Amélie CHEVRIER, vice-présidente
Madame Anne HUSSENET, magistrat honoraire

Greffier : Madame Valérie BERGANZONI

DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil de ce jour, en présence de Monsieur [N] [Y] et Monsieur [W] [J], et du ministère public en la personne de Madame Ludiane VOLPI, vice-procureure

JUGEMENT :
En matière gracieuse, susceptible d’appel, par mise à disposition au greffe et signé par Marie DIEDERICHS, juge et Valérie BERGANZONI, greffier.

* * *

LE TRIBUNAL

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête et les pièces à l’appui déposées le 25 septembre 2025 par Monsieur [N] [Y] aux fins d’adoption simple de Monsieur [W] [J] et transmises par Madame la procureure de la République le 13 mai 2026,

Vu l’audience de ce jour,

Après avoir entendu,
Madame Marie DIEDERICHS, juge rapporteur, en son rapport,
Monsieur [W] [J], en ses explications,
Le ministère public en son avis, qui a eu la parole en dernier.

La cause ayant été instruite et débattue en chambre du conseil,
La décision a été rendue sur le siège.

MOTIFS

Attendu que l’adoption simple, objet de la présente instance, satisfait aux conditions de fond posées par la loi ;

Qu’il convient de faire droit à la requête ;

Que s’agissant du nom de l’adopté, en application de l’article 363 alinéa 1 du code civil “L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l’adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction” ;

Que l’adopté souhaite conserver le nom de [J] ;

Qu’il y a lieu de faire droit à sa demande ;

PAR CES MOTIFS

Statuant sur le siège, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,

Prononce l’ADOPTION SIMPLE

Avec toutes conséquences de droit, à compter du dépôt de la requête,

DE : Monsieur [W] [N] [O] [J]
né le 14 octobre 1977 à REIMS (51100)
demeurant 44 rue Giraux – 51130 GERMINON

PAR : Monsieur [N] [T] [Y]
né le 22 septembre 1961 à GERMINON (51130)
demeurant 44 rue Giraux – 51130 GERMINON

Dit que l’adopté conservera le nom de [J] ;

Ordonne qu’il soit fait mention, à la diligence de Monsieur le procureur de la République, du présent jugement, en marge de l’acte de naissance de l’adopté dressé à REIMS (51000), éventuellement en marge de l’acte de naissance du conjoint de l’adopté et de l’acte de naissance des enfants de l’adopté,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,

Dit que le présent jugement sera transmis à Monsieur le procureur de la République et notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Messieurs [N] [Y] et [W] [J].

Prononcé publiquement et signé par Marie DIEDERICHS, juge et Valérie BERGANZONI, greffier.

Le greffier, La présidente,
Valérie BERGANZONI Marie DIEDERICHS