TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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JUGEMENT du 29 Septembre 2026

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 25/03437 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NJSR

Demande d’adoption nationale simple

PAR :

Monsieur [I], [S], [Y] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]

DE :

Madame [E] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Sans audience, au regard de l’article 28 du code de procédure civile

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame Delphine NALIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales,
JUGES : Guillaume DE BOISSIEU, Juge aux affaires familiales,
Géraldine HOUEL, Vice Présidente,

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SABATIER, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 7 septembre 2026

Jugement prononcé après délibéré par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2026

Le présent jugement a été signé par Madame Delphine NALIN, Vice présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Cadre greffière présente lors du prononcé.

Après avoir informé l’adoptant de la possibilité de statuer sans audience dans ce dossier et au vu de l’absence d’opposition exprimée, le Tribunal a statué sans audience, sur le rapport de Madame Delphine NALIN, Vice-Présidente, puis a délibéré conformément à la loi.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l’appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 14 Août 2025,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 4] DE :

[E] [K]
née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5]

PAR :

Monsieur [I], [S], [Y] [P]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5]
[Adresse 3]

CONJOINT DE LA [Localité 6] DE L’ADOPTÉE

Marié à [Localité 7] (Seine-Maritime) le [Date mariage 1] 2022 avec
[H], [Z], [V] [B] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (Seine-Maritime)

Ne confère pas à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle continuera à s’appeler :

[E] [K]
selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et par l’adoptée dans l’acte de recueil de son consentement pris devant Maître [G], notaire à [Localité 1], en date du 10 otobre 2024

conformément aux articles 363 et 370-1-7 du Code Civil.

Dit qu’en application des dispositions de l’article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[E] [K]
née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5]

de [R] [K] né à [Localité 1] (Seine-Maritime) le [Date naissance 4] 1972
et de [H], [Z], [V] [B] née à [Localité 8] (Seine-Maritime) le [Date naissance 3] 1971

ainsi que sur les registres de l’Etat-Civil de ROUEN déposés tant aux Mairies qu’au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que jugement sera notifié au ministère public, à M. [P] et Mme [K].

Met les dépens à la charge de Monsieur [I], [S], [Y] [P].

La Greffière, Le Président,