TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 OCTOBRE 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

N° RG : 2026R01015 – 2026R01017

Mr [J] [A] C/ [D] [Q] CAVE PATRIMONIALE

ΕT

SARL CLIMATS C/ [D] [Q] CAVE PATRIMONIALE

Affaire n° RGP 2026R01015

DEMANDEUR
* Monsieur [J] [A], [Adresse 1],

Comparaissant par Maître [F], Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL SGTR – AEGO AVOCATS, [Adresse 2].

C/

DEFENDERESSE

◊ Société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE, [Adresse 3] (Suisse),

Comparaissant par Maître Mathilde BARBATO, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].

Affaire n° RGP 2026R01017

DEMANDERESSE
* SARL CLIMATS, [Adresse 5],

Comparaissant par Maître [F], Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL SGTR – AEGO AVOCATS, [Adresse 2].

C/

DEFENDERESSE

◊ Société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE, [Adresse 3] (Suisse),

Comparaissant par Maître Mathilde BARBATO, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].

Débats à l’audience publique du 15 septembre 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Décision rendue en premier ressort, contradictoire,

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
R D O N N A N C E

La société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE, spécialisée dans le négoce de vins, a reçu le 20 mai 2023 les commandes de Monsieur [J] [A] et de la société CLIMATS SARL, portant sur des vins en primeur ([Localité 1] Lafleur 2022 et Carruades de Lafite 2022) pour des montants respectifs de 14.364 € et 4.200 €, intégralement réglés à la commande. La livraison était initialement prévue au premier semestre 2025.

La société [Q] CAVE PATRIMONIALE n’ayant pas reçu les vins de la part de son fournisseur, les commandes n’ont pu être livrées à l’échéance convenue.

À partir de septembre 2025 et décembre 2025, Monsieur [J] [A] et la société CLIMATS ont sollicité la livraison ou le remboursement de leurs commandes.

La société [Q] CAVE PATRIMONIALE a reconnu les retards et a accepté à l’égard de Monsieur [J] [A] le principe d’un remboursement intégral par courriel le 19 septembre 2025, avant de proposer un échelonnement resté sans suite en décembre 2025.

Dans le dossier de la société CLIMATS, la société [Q] CAVE PATRIMONIALE a indiqué qu’un remboursement serait proposé en cas de défaillance définitive et a sollicité un RIB en février 2026 sans procéder au versement. Malgré des mises en demeure adressées en janvier et juin 2026, aucune somme n’a été restituée.

Estimant l’obligation de remboursement non sérieusement contestable, c’est dans ce contexte que Monsieur [J] [A] et la société CLIMATS SARL ont décidé de nous saisir.

Par assignation en date du 8 juillet 2026, Monsieur [J] [A] a fait citer à comparaître la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE devant nous, à l’audience du 08 septembre 2026, afin de :

Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l’article L.241-4 du Code de la Consommation, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats,

RECEVOIR Monsieur [J] [A] en son action, ses moyens et prétentions et LE DECLARER bien fondé.

CONDAMNER la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE à verser à Monsieur [J] [A] la somme provisionnelle de 14.364 € TTC correspondant au remboursement de ses commandes non exécutées.

ASSORTIR cette condamnation de la somme provisionnelle de 7.182 € au titre de la majoration de 50 % de l’article L.241-4 du Code de la Consommation.

ORDONNER la capitalisation des intérêts à compter de l’acte introductif d’instance.

CONDAMNER la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE à verser à Monsieur [J] [A] la somme de provisionnelle de 3.000 € pour résistance abusive à paiement.

CONDAMNER la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE au paiement de la somme de 3.500 € HT, soit 4.200 € TTC en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE aux entiers dépens.

ORDONNER qu’en cas d’exécution forcée de la décision, les sommes retenues par le Commissaire de justice instrumentaire, au titre de l’article A444-32 du Code de Commerce issu de l’article 2 de l’arrêté du 26 février 2016, seront mises à la charge de la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE.

Cette affaire est enrôlée sous le n° RGP 2026R01015.

Par assignation en date du 7 juillet 2026, la société CLIMATS SARL a fait citer à comparaître la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE devant nous, à l’audience du 08 septembre 2026, afin de :

Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats,

RECEVOIR la société CLIMATS SARL en son action, ses moyens et prétentions et [Q] DECLARER bien fondé.

CONDAMNER la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE à verser à la société CLIMATS SARL la somme provisionnelle de 4.200 € TTC correspondant au remboursement de sa commande non exécutée, majorée de

1.156,42 € au titre des intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 20 mai 2023 (à parfaire).

ORDONNER la capitalisation des intérêts à compter de l’acte introductif d’instance.

CONDAMNER la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE à verser à la société CLIMATS SARL la somme de 1.000 € pour résistance abusive à paiement.

CONDAMNER la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE au paiement de la somme de 3.500 € HT, soit 4.200 € TTC en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE aux entiers dépens.

ORDONNER qu’en cas d’exécution forcée de la décision, les sommes retenues par le Commissaire de justice instrumentaire, au titre de l’article A444-32 du Code de Commerce issu de l’article 2 de l’arrêté du 26 février 2016, seront mises à la charge de la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE.

Cette affaire est enrôlée sous le n° RGP 2026R01017.

Après renvoi, ces affaires ont été fixées au 15 septembre 2026.

A cette audience,

Monsieur [J] [A] et la société CLIMATS SARL se présentent et, à la barre, maintiennent les termes de leur demande.

La société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre dans l’instance l’opposant à Monsieur [J] [A], nous demande de :

Dans l’instance l’opposant à Monsieur [J] [A] n°RG 2026R01015

Vu le rappel des faits qui précède, Vu les pièces versées aux débats, Vu la convention de Lugano II et ses articles 5 et 23, Vu la jurisprudence, Vu les articles 73 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1343-5 du Code Civil, Vu l’article liminaire et l’article L.241-4 du Code de la Consommation,

DECLARER la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE recevable et bien fondée en ses demandes.

En conséquence,

In limine litis,

DIRE et JUGER que les conditions générales de vente sont applicables et qu’elles comportent une clause d’élection de for au profit des juridictions suisses.

SE DECLARER en conséquence incompétent pour connaitre de l’action engagée par Monsieur [J] [A] à l’encontre de la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE au profit du droit suisse et des juridictions suisses.

A titre principal,

DEBOUTER Monsieur [J] [A] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

ACCORDER à la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE un délai de 24 mois pour apurer sa dette de la manière suivante :
* 200 € par mois sur 23 échéances,
* le solde à la 24ème échéance, à savoir la somme de 9.764 €.

En tout état de cause,

CONDAMNER Monsieur [J] [A] à payer à la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

COMDAMNER Monsieur [J] [A] aux entiers dépens.

Dans l’instance l’opposant à la société CLIMATS SARL n°RG 2026R 1017

Vu le rappel des faits qui précède, Vu les pièces versées aux débats, Vu la convention de Lugano II et ses articles 5 et 23, Vu la jurisprudence, Vu les articles 73 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1343-5 du Code Civil,

DECLARER la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE recevable et bien fondée en ses demandes.

En conséquence,

In limine litis,

DIRE et JUGER que les conditions générales de vente sont applicables et qu’elles comportent une clause d’élection de for au profit des juridictions suisses.

SE DECLARER en conséquence incompétent pour connaitre de l’action engagée par la société CLIMATS SARL à l’encontre de la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE au profit du droit suisse et des juridictions suisses.

A titre principal,

DEBOUTER la société CLIMATS SARL de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

ACCORDER à la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE un délai de 24 mois pour apurer sa dette en 24 mensualités de 175 € chacune.

FIXER le taux d’intérêt à 0 % durant le délai de grâce.

En tout état de cause,

CONDAMNER la société CLIMATS SARL à payer à la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

COMDAMNER la société CLIMATS SARL aux entiers dépens.

En application de l’article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l’exposé de leurs moyens respectifs.

SUR CE,

A titre liminaire, nous dirons que pour une bonne administration de la justice, il conviendra d’ordonner la jonction sous le numéro RGP 2026R01015 des affaires enrôlées sous les numéros 2026R01015 et 2026R01017.

Sur l’exception d’incompétence

Nous dirons que celle-ci a été soulevée in limine litis, avant toute défense au fond, elle sera donc recevable.

La société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE relève que les conditions générales de vente stipulent, dans son article intitulé « Droit applicable et for » :

« Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit suisse.

Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de la Société, sous réserve des dispositions impératives applicables. ».

Nous dirons qu’il est de jurisprudence constante que, en matière de référé provision, une clause contractuelle attributive de compétence est inopposable.

En conséquence de quoi, nous débouterons la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE de son exception de compétence et nous dirons compétent.

Sur les demandes

Nous relèverons que la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE ne conteste pas ses créances mais demande que lui soient accordés des délais de paiement au visa des dispositions de l’article 1343-5 du Code Civil.

Elle verse à cet effet un document intitulé « Convention de postposition » qui, outre le fait qu’il ne soit pas signé, ne donne aucune indication sur l’état financier de la société.

Sont également versés aux débats des documents médicaux (diagnostic et ordonnance) qui semblent rédigés en catalan, sans aucune traduction mais dont la

lecture ne permet pas d’établir que Monsieur [P] Souffrirait d’une pathologie lourde et durable, l’empêchant de gérer son entreprise.

Nous relèverons que la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE semblait proposer un échéancier de remboursement de sa dette par un courriel en date du 3 décembre 2025 et ce « en fonction de sa trésorerie » mais constatons qu’aucun pacte n’a été réglé par la défenderesse.

La société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE ayant dès lors déjà bénéficié d’un large délai, nous la débouterons de sa demande de délais de paiement et la condamnerons à régler à Monsieur [J] [A] une somme provisionnelle de 14.364 € TTC et à la société CLIMATS SARL une somme provisionnelle de 4.200 € TTC correspondant au remboursement de leurs commandes non honorées.

Sur la demande de Monsieur [J] [A] au titre des intérêts

La société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE conteste la qualité de consommateur de Monsieur [J] [A], considérant qu’il est le gérant de la société CLIMATS SARL qui exerce une activité de commerce de vins et spiritueux.

Nous dirons toutefois que la société CLIMATS SARL a elle-même passé une commande non livrée et qu’il apparait dès lors établi que la commande passée par Monsieur [J] [A] l’a été pour son compte personnel, nonobstant l’adresse de livraison indiquée sur la commande qui ne peut établir à elle-seule la qualité du demandeur.

Nous reconnaitrons, en conséquence, la qualité de consommateur à Monsieur [J] [A] dans le cadre de ses commandes de primeurs.

L’article L241-4 du Code de la Consommation dispose :

« Lorsque le professionnel n’a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l’article L. 216-7, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard quatorze jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à trente jours et de 50 % ultérieurement. ».

En conséquence de quoi, nous condamnerons la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE à régler à Monsieur [J] [A] une somme provisionnelle de 7.182 € correspondant à la majoration de 50 % à appliquer de plein droit sur la somme à rembourser.

Sur la demande d’intérêts de la société CLIMATS SARL

Nous dirons que le fait que la société CLIMATS SARL n’ait pas utilisé l’avoir qui lui était proposé ne peut être considéré comme une renonciation à recouvrer sa créance.

La société CLIMATS SARL demande que des intérêts majorés de 5 points soient appliqués sur la somme à recouvrir mais ne produit aucun moyen dans son assignation au soutien de cette demande de majoration.

Il conviendra toutefois que des intérêts au taux légal soient appliqués sur la somme en condamnation, à compter du 15 juin 2026, date de la mise en demeure.

Sur les demandes au titre de la résistance abusive

Nous dirons que les intérêts et majorations prononcés constitueront juste réparation du préjudice lié au retard de remboursement des sommes dues et débouterons, en conséquence, Monsieur [J] [A] et la société CLIMATS SARL de leurs prétentions sur ce motif.

Monsieur [J] [A] et la société CLIMATS SARL ayant dû, pour le succès de leurs prétentions, engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à leur demande au visa des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile en son principe mais en réduirons le quantum à la somme de 1.500 € que la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE sera condamnée à leur verser à chacun sur ce fondement.

Succombant à l’instance, la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE sera condamnée aux entiers dépens, en ce compris les sommes qui seront éventuellement retenues par le Commissaire de justice en cas d’exécution forcée de la décision.

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier,

ORDONNONS la jonction sous le numéro RGP 2026R01015 des affaires enrôlées sous les numéros RGP 2026R01015 et 2026R01017.

DEBOUTONS la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE de son exception d’incompétence.

NOUS DECLARONS compétent.

CONDAMNONS la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE à régler à Monsieur [J] [A] une somme provisionnelle de 14.364 € TTC (QUATORZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUATRE EUROS TTC) au titre du remboursement de ses commandes.

CONDAMNONS la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE à régler à Monsieur [J] [A] une somme provisionnelle de 7.182 € (SEPT MILLE CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS) au titre de la majoration prévue par l’article L241-4 du Code de la Consommation.

CONDAMNONS la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE à régler à la société CLIMATS SARL une somme provisionnelle de 4.200 € TTC (QUATRE MILLE DEUX CENTS EUROS TTC) correspondant au remboursement de ses commandes, outre intérêt au taux légal à compter du 15 juin 2026.

DEBOUTONS Monsieur [J] [A] et la société CLIMATS SARL de leurs prétentions au titre de la résistance abusive.

CONDAMNONS la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE à régler à Monsieur [J] [A] une somme de 1.500 € (MILLE CINQ CENTS EUROS) sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNONS la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE à régler à la société CLIMATS SARL une somme de 1.500 € (MILLE CINQ CENTS

EUROS) sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNONS la société de droit suisse [Q] CAVE PATRIMONIALE aux entiers dépens, en ce compris les sommes qui seront éventuellement retenues par le Commissaire de justice en cas d’exécution forcée de la décision.

Fait et ordonné à BORDEAUX, en notre Cabinet, Palais de la Bourse, les jour, mois et an que dessus.

Frais de Greffe liquidés à la somme de : 70,24 €

Dont T.V.A : 11,71 €.