Droits sur la sculpture de Marianne

Droit à la rémunération du sculpteur

Le sculpteur du buste de Marianne à l’effigie d’Évelyne Thomas a obtenu gain de cause contre la société exploitant l’édition du buste des Mariannes. L’éditeur a été condamné au sculpteur la somme de 28 837 € pour sa rémunération au titre de son droit patrimonial.

Pas de renonciation aux droits d’auteur

Le fait que le sculpteur n’ait pas sollicité le paiement de ses droits durant plusieurs années n’implique aucunement volonté de sa part d’y renoncer. De même, les retombées médiatiques dont il a pu bénéficier du fait de sa participation aux manifestations liées à la remise des Marianne et aux articles de presse relatant ces événements, ne permettent pas d’exclure son droit à rémunération, tel qu’il était convenu entre les parties à l’origine des relations contractuelles.

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