Reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique : JORF n°0284 du 1 décembre 2024

 5 Décret du 29 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Enfance et famille » comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690917

       6 Décret du 29 novembre 2024 portant rectification d’une erreur matérielle du décret du 6 janvier 2023 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Saint Sauveur » comme établissement d’utilité publique et approuvant la rectification d’erreur matérielle des statuts de cette fondation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690919

       7 Décret du 29 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’« Association de bienfaisance pour les protestants réformés des communes de Lacaune, Viane, Gijounet, Escroux, & Senaux » comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690921

       8 Décret du 29 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Œuvre du prêt gratuit de Montpellier » comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690923

       9 Décret du 29 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Société languedocienne de géographie » comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050690925