→ RésuméLe salarié d’une start-up, après son départ, peut être poursuivi pour parasitisme ou concurrence déloyale s’il travaille pour une société concurrente. Cependant, la preuve de détournement d’informations doit démontrer que les données concernées étaient sensibles et le résultat d’importants investissements de l’employeur. Dans ce cas précis, la société ex-employeur n’a pas réussi à établir cette preuve. Elle n’avait ni notoriété, ni compétences techniques innovantes, et les différences notables entre les deux sites empêchaient de prouver que la nouvelle entreprise du salarié avait bénéficié du savoir-faire de l’ex-employeur, malgré l’utilisation de certains documents. |
Le salarié d’une start up qui, après son départ, œuvre sur divers projets pour le compte d’une société concurrente peut être condamné pour parasitisme ou concurrence déloyale. Toutefois, si la matérialité des faits, par le transfert d’informations, est établie, il reste cependant à déterminer si ces détournements portaient sur des données sensibles et fruits d’importants investissements intellectuels, commerciaux et financiers réalisés par l’employeur.
En l’espèce, cette preuve n’était pas rapportée. La société ex employeur était arrivée tardivement sur le marché, ne justifiait ni d’une notoriété particulière, ni de compétences techniques innovatrices. La comparaison entre les deux sites (argués de contrefaçon) comportait des différences notables et ne permettait pas de retenir une similarité établissant de manière certaine que la nouvelle société du salarié ait profité du savoir-faire particulier de son ex employeur même si ce dernier avait utilisé certains documents de son ex employeur.
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