Type de juridiction : Tribunal de commerce
Juridiction : Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Thématique : Dénigrement entre concurrents : 10 000 euros de préjudice
→ RésuméUne société de fabrication de matériels agricoles a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour dénigrement publicitaire. Une annonce sur un site professionnel qualifiait son matériel de « complexe » et « archaïque », juste avant un salon important. Le juge des référés a ordonné le retrait de cette annonce, considérant que les termes utilisés constituaient un dénigrement susceptible de fausser la concurrence. Le retrait tardif de l’annonce n’a pas atténué les faits de dénigrement, soulignant l’importance de maintenir une concurrence saine et loyale dans le secteur.
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Les juges consulaires semblent plus enclins à retenir le dénigrement entre concurrents. Une société de fabrication de matériels agricoles a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour voir été victime de dénigrement publicitaire.
La société avait été informée d’une annonce s’apparentant à un dénigrement, publiée sur un site professionnel de vente de matériels agricoles et visant son matériel présenté comme « complexe » et « archaïque ». L’annonce était parue quelques jours avant le salon annuel des Entrepreneurs de Travaux Publics fréquenté par les professionnels du secteur.
La Société a obtenu du juge des référés le retrait de l’annonce en cause. Les assertions visaient spécifiquement la société et utilisaient des termes péjoratifs, dénigrants à son endroit et constituaient bien un dénigrement susceptible de fausser une concurrence saine et loyale, en vue d’un détournement de clientèle.
A noter que le retrait tardif de l’annonce a été jugé sans incidence sur les faits de dénigrement.
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