Rappeurs et musiciens : attention aux recettes non déclarées

L’Essentiel : Artistes, soyez vigilants : il est crucial de déclarer toutes vos recettes, qu’elles proviennent de salaires ou de BNC. Les services fiscaux surveillent de près les déclarations d’honoraires (DAS2) et les vues sur Youtube, qui peuvent indiquer des revenus non déclarés. Un rappeur, actif depuis 2009, a été redressé pour avoir omis de déclarer des revenus issus de ses albums, de ses collaborations et de la vente de produits dérivés. De plus, les revenus générés par la monétisation de ses vidéos sur Adsense n’étaient pas mentionnés, entraînant des présomptions de recettes non déclarées.

Artistes musicaux, attention à bien déclarer vos recettes en salaires mais également en BNC en cas de besoin. Les services fiscaux ont accès non seulement aux déclarations des honoraires versés (DAS2) souscrites par la SACEM indiquant si vous avez reçu des droits d’auteur et autres rémunérations mais aussi au nombre de vues sur Youtube qui, au-delà d’un certain nombre, présume une perception de recettes. Depuis le début de sa carrière artistique en 2009, un rappeur qui a écrit 105 titres donnant lieu à la production de 10 albums a été redressé fiscalement pour n’avoir pas déclaré plusieurs catégories de revenus (Youtube, merchandising …).   

Présomption de recettes

L’artiste sortait régulièrement des albums musicaux écoulés à plusieurs milliers d’exemplaires, se situant à des places non négligeable des meilleurs ventes d’album en France et en Belgique entre 2016 et 2018, un de ces albums a été certifié disque d’or en 2017 (50.000 équivalent vente) et un autre disque platine en 2018 (100.000 équivalent ventes) .

L’artiste était donc présumé avoir perçu des redevances consécutivement aux produits de la vente de ses CD ainsi que des redevances pour sa participation à des titres musicaux réalisés en collaboration avec d’autres artistes et parus sur des compilations. Or, les déclarations fiscales souscrites par l’artiste ne mentionnaient que ses salaires mais aucun revenu dans la catégorie des BNC. L’artiste n’avait pas non plus déclaré les recettes générées par la vente de ses albums musicaux ni par les différentes collaborations avec d’autres artistes.

Revenus Adsense

Le site «Adsense» (monétisation de contenus par diffusion de publicités Google Ads) qui est la régie publicitaire du moteur de recherche Google qui utilise les sites web ou Youtube comme support de ses annonces, permet de générer des revenus publicitaires en fonction du nombre de vues. En l’espèce, il résultait de l’étude de ces sites par les services fiscaux, que des vues et vidéos à l’effigie de l’artiste étaient largement diffusées. Il était ainsi présumé que l’artiste était le bénéficiaire final des revenus non commerciaux (RNC) perçu dans ce cadre.

Pour la promotion de son activité artistique, l’artiste s’était également produit dans diverses salles de concert en France et à l’étranger (26 prestations entre 2013 et 2015), il était là aussi, présumé avoir perçu des revenus au titre de ces prestations, or la rémunération de ces concerts est taxable à l’impôt sur le revenu (bénéfice commerciaux ou BNC) mais n’apparaissait pas dans ses déclarations de revenus.

Recettes de merchandising

Par ailleurs, des articles vestimentaires portant la marque de l’artiste étaient commercialisés en ligne sur un site internet de la société de l’artiste. Là aussi aucune trace de revenus en BNC.  L’artiste était donc présumé exercer des activités commerciales et non commerciales sur le territoire français sans souscrire les déclarations fiscales en matière commerciale, non commerciale et en TVA, et ainsi omettre de passer les écritures comptables correspondantes, et ainsi est présumé s’être soustrait et/ ou se soustraire à l’établissement et au paiement des impôts sur les bénéfices et des taxes sur le chiffre d’affaires ( TVA), en se livrant à des achats ou des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des impôts ( art 54 pour les BIC, 99 pour les BNC et 286 pour la TVA). Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les obligations fiscales des artistes musicaux concernant leurs recettes ?

Les artistes musicaux doivent déclarer leurs recettes sous différentes catégories, notamment en salaires et en Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Les services fiscaux ont accès à diverses informations, telles que les déclarations des honoraires versés (DAS2) par la SACEM, qui indiquent les droits d’auteur et autres rémunérations perçues.

De plus, les artistes doivent être conscients que le nombre de vues sur des plateformes comme YouTube peut également être pris en compte pour présumer une perception de recettes. Par exemple, un rappeur a été redressé fiscalement pour ne pas avoir déclaré plusieurs catégories de revenus, y compris ceux provenant de YouTube et du merchandising.

Comment les revenus de ventes d’albums sont-ils considérés fiscalement ?

Les revenus générés par la vente d’albums musicaux sont considérés comme des redevances. Dans le cas de l’artiste mentionné, il a sorti plusieurs albums qui ont connu un grand succès, avec des certifications de disque d’or et de platine.

Cependant, malgré ces succès, l’artiste n’a déclaré que ses salaires dans ses déclarations fiscales, omettant de mentionner les revenus issus des ventes de ses albums et des collaborations avec d’autres artistes. Cela a conduit à une présomption de revenus non déclarés, ce qui a entraîné un redressement fiscal.

Qu’est-ce que le programme Adsense et comment cela affecte-t-il les artistes ?

Adsense est un programme de monétisation qui permet aux créateurs de contenu de générer des revenus publicitaires en diffusant des annonces Google sur leurs sites web ou chaînes YouTube. Les revenus générés dépendent du nombre de vues et d’interactions avec les annonces.

Dans le cas de l’artiste, les services fiscaux ont constaté que ses vidéos étaient largement diffusées, ce qui a conduit à la présomption qu’il bénéficiait de revenus non commerciaux (RNC) issus de cette monétisation. De plus, les revenus générés par ses prestations en concert, qui sont également soumis à l’impôt sur le revenu, n’étaient pas déclarés, ce qui a soulevé des questions sur sa conformité fiscale.

Quelles sont les implications fiscales des recettes de merchandising pour les artistes ?

Les recettes de merchandising, telles que la vente d’articles vestimentaires portant la marque de l’artiste, sont également soumises à des obligations fiscales. Dans le cas de l’artiste en question, des articles étaient commercialisés en ligne, mais aucune trace de revenus en BNC n’a été trouvée.

Cela a conduit à la présomption que l’artiste exerçait des activités commerciales et non commerciales sans respecter les obligations fiscales, y compris la déclaration de la TVA. En conséquence, il a été présumé s’être soustrait à l’établissement et au paiement des impôts sur les bénéfices et des taxes sur le chiffre d’affaires, ce qui peut entraîner des sanctions fiscales sévères.