Un univers de mode peut être protégé : l’exemple Chanel

L’Essentiel : Dans le domaine de la mode, la protection des univers graphiques et artistiques est possible par l’action en parasitisme. Chanel a illustré cette protection en obtenant 200.000 euros de dommages et intérêts contre Inditex pour des inspirations jugées trop proches de ses collections « automne / hiver 2017 » et « Cruise 2018 ». Bien que les éléments pris individuellement ne soient pas originaux, leur combinaison, associée à des défilés et à une communication spécifique, crée une valeur économique individualisée. Le tribunal a reconnu des emprunts volontaires, soulignant l’importance de préserver l’identité et le luxe des créations de Chanel.

 C’est acquis, en propriété intellectuelle, les idées sont de libre parcours et non protégeables. Toutefois, la protection des univers graphiques et artistiques en général, dès lors qu’ils se matérialisent par des créations (modèles vestimentaires …) peuvent bénéficier d’une protection efficace par l’action en parasitisme (saisine du Tribunal de commerce ou en demande accessoire saisine du Tribunal judiciaire) . Une collection constitue bien une création originale ayant une valeur économique individualisée.

Conditions du parasitisme

La caractérisation d’agissements parasitaires implique une conjonction d’éléments dont en premier lieu l’identification d’une valeur économique individualisée, et en second lieu la démonstration d’une faute consistant à se placer volontairement dans le sillage d’une personne ou d’une entreprise aux fins de profiter « indûment de sa notoriété ou de ses investissements », ou en d’autres termes à s’approprier volontairement la dite valeur économique. Les comportements incriminés doivent être appréciés au regard du principe de liberté du commerce en vertu duquel, en l’absence d’invocation de droits privatifs, la reproduction d’un produit reste libre, sauf à ce qu’il soit démontré des fautes constitutives d’actes de parasitisme, tous comportements qui doivent être démontrés.

Efficacité de l’action en parasitisme

Dans l’affaire l’opposant à Inditex (Zara …), la société Chanel a obtenu 200.000 euros de dommages et intérêts au titre d’une inspiration un peu trop appuyée, de ses collections « automne / hiver 2017 » et « Cruise 2018 ».

Périmètre de la protection

Même si, pris un à un, les thèmes d’une collection et les visuels associés, ne sont pas des éléments originaux ni caractéristiques de la marque Chanel, l’ensemble de ces éléments, associé aux défilés, à la communication et aux moyens importants qui y ont été consacrés, représentent des univers propres à chacune des collections Chanel. Il existait donc une valeur économique individualisée née de chacune des collections.

Fond commun de la mode

Même si dans le milieu de la mode il est d’usage de retrouver des collections, des modèles, des tendances d’inspiration proche et qu’il n’est pas interdit de chercher son inspiration dans des modèles existants, fussent-ils réalisés par des concurrents directs, il existait une proximité dans les intentions et dans les styles avec les collections Chanel qui suffisait à caractériser une inspiration puisée dans l’univers des deux collections en cause. En conséquence, le tribunal a jugé que pour les lignes de produits correspondant aux éditos « denim » et « go rodéo », il existait des emprunts volontaires des éléments d’identification et de communication des deux collections « automne / hiver 2017 » et « Cruise 2018 », caractérisant des agissements de parasitisme,

Préjudice pour Chanel

En vendant des modèles de vêtements et des accessoires faisant partie de l’univers caractéristique de la marque Chanel mais dans un univers qui n’est pas représentatif de cette même marque, Inditex a banalisé les modèles inspirants de la maison de couture et a porté atteinte à leur caractère luxueux. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conditions du parasitisme en propriété intellectuelle ?

Le parasitisme en propriété intellectuelle se caractérise par une conjonction d’éléments essentiels. Tout d’abord, il est nécessaire d’identifier une valeur économique individualisée. Cela signifie qu’une création, comme une collection de mode, doit avoir une valeur distincte et identifiable sur le marché.

Ensuite, il faut démontrer une faute, qui consiste à se placer délibérément dans le sillage d’une autre entreprise pour profiter indûment de sa notoriété ou de ses investissements. Cela implique que les comportements incriminés doivent être évalués à la lumière du principe de liberté du commerce, qui stipule que, sans droits privatifs, la reproduction d’un produit est généralement libre.

Quelle est l’efficacité de l’action en parasitisme ?

L’efficacité de l’action en parasitisme peut être illustrée par l’affaire opposant Chanel à Inditex, où Chanel a obtenu 200.000 euros de dommages et intérêts. Cette décision a été prise en raison d’une inspiration jugée trop proche des collections « automne / hiver 2017 » et « Cruise 2018 » de Chanel.

Cette affaire montre que les tribunaux peuvent reconnaître des actes de parasitisme lorsque des éléments d’une collection sont copiés de manière à nuire à la valeur économique de la marque originale. Cela souligne l’importance de la protection des créations artistiques et graphiques dans le secteur de la mode.

Quel est le périmètre de la protection des créations ?

Le périmètre de la protection des créations, notamment dans le domaine de la mode, est complexe. Bien que les thèmes d’une collection et les visuels associés ne soient pas toujours considérés comme originaux ou caractéristiques d’une marque, l’ensemble des éléments d’une collection, y compris les défilés et la communication, peut constituer un univers propre à la marque.

Dans le cas de Chanel, même si les éléments pris individuellement n’étaient pas originaux, leur combinaison et la valeur économique qui en découle justifient une protection. Cela signifie que chaque collection peut bénéficier d’une protection en tant qu’entité unique, même si ses composants ne sont pas tous protégés individuellement.

Comment le fond commun de la mode influence le parasitisme ?

Le fond commun de la mode joue un rôle crucial dans la caractérisation du parasitisme. Dans l’industrie de la mode, il est courant de trouver des collections et des modèles inspirés par d’autres créateurs. Bien que s’inspirer de modèles existants ne soit pas interdit, il est essentiel de distinguer entre l’inspiration légitime et le parasitisme.

Dans l’affaire entre Chanel et Inditex, le tribunal a constaté une proximité dans les intentions et les styles des collections, ce qui a suffi à établir que des emprunts volontaires avaient été faits. Cela souligne que, même dans un secteur où l’inspiration est fréquente, des limites existent pour protéger les créations originales contre des appropriations indélicates.

Quel préjudice Chanel a-t-elle subi dans cette affaire ?

Chanel a subi un préjudice significatif en raison des actions d’Inditex. En vendant des modèles inspirés de l’univers de Chanel dans un contexte qui ne représentait pas la marque, Inditex a banalisé ces créations. Cela a eu pour effet de diminuer le caractère luxueux et exclusif des modèles de Chanel.

La banalisation des modèles a non seulement affecté leur image, mais a également pu impacter les ventes et la perception de la marque sur le marché. Cette situation illustre l’importance de protéger les univers graphiques et artistiques pour maintenir leur valeur économique et leur prestige.