Groupement d’intérêt public « Agence du service civique »

Groupement d’intérêt public « Agence du service civique »

L’Arrêté du 21 février 2025 a validé la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public connu sous le nom d’« Agence du service civique ». Cette agence a pour mission principale de définir les orientations stratégiques ainsi que les missions prioritaires liées au service civique.

Objectifs de l’Agence du service civique

L’Agence du service civique a plusieurs objectifs clés. Tout d’abord, elle est chargée de définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique. Ensuite, elle assure la gestion des agréments et du soutien financier que l’État accorde pour l’accueil des personnes qui s’engagent en tant que volontaires dans le cadre du service civique.

Un autre objectif important est la promotion et la valorisation du service civique, en particulier auprès des publics concernés, des organismes d’accueil, des structures d’orientation des jeunes, des établissements d’enseignement ainsi que des branches professionnelles. L’agence veille également à garantir un accès équitable au service civique pour tous les citoyens.

Facilitation et évaluation du service civique

L’Agence du service civique joue un rôle crucial dans la mise en relation des personnes intéressées par un service civique avec les entités morales agréées qui proposent des contrats de service civique. De plus, elle est responsable du contrôle et de l’évaluation de la mise en œuvre du service civique, s’assurant ainsi de son bon fonctionnement.

Un autre aspect de son rôle est de mettre en place et de suivre les conditions nécessaires pour garantir la mixité sociale parmi les bénéficiaires du service civique. L’agence a également pour mission d’animer le réseau des volontaires ainsi que des anciens volontaires ayant participé au service civique.

Formation civique et programme Erasmus +

L’Agence du service civique est également impliquée dans la définition du contenu de la formation civique et citoyenne. En outre, elle met en œuvre le volet jeunesse du programme européen Erasmus +, contribuant ainsi à l’enrichissement des expériences des jeunes à l’échelle européenne.

Membres du groupement

Le groupement est composé de plusieurs membres qui détiennent des droits statutaires au sein du conseil d’administration. Parmi ces membres figurent l’État, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi que le groupement d’intérêt public France Volontaires.

Siège du groupement

Le siège de l’Agence du service civique est établi à Paris, à l’adresse suivante : 95, avenue de France.

Règles de responsabilité des membres

Concernant les relations entre les membres et vis-à-vis des tiers, il est important de noter que ces derniers ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du groupement en fonction des proportions établies pour les contributions de chaque membre.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet principal de l’Agence du service civique ?

L’Agence du service civique a pour objet de définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique.

Elle assure également la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l’État à l’accueil des personnes volontaires en service civique.

Quels sont les rôles spécifiques de l’Agence du service civique ?

L’Agence a plusieurs rôles spécifiques, notamment :

1. Promouvoir et valoriser le service civique auprès des publics concernés, des organismes d’accueil, des établissements d’enseignement et des branches professionnelles.

2. Veiller à l’égal accès des citoyens au service civique.

3. Favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un service civique avec les personnes morales agréées.

Qui sont les membres du groupement d’intérêt public ?

Les membres du groupement d’intérêt public « Agence du service civique » comprennent :

– L’État
– L’Agence nationale de la cohésion des territoires
– Le groupement d’intérêt public France Volontaires

Ces membres sont titulaires de droits statutaires au conseil d’administration du groupement.

Où se situe le siège de l’Agence du service civique ?

Le siège de l’Agence du service civique est fixé à Paris, à l’adresse suivante : 95, avenue de France.

Quelles sont les règles de responsabilité des membres du groupement ?

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres du groupement ne sont pas solidaires.

Ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions que celles établies pour les contributions des membres.

Cela signifie que chaque membre est responsable en fonction de sa contribution.

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