TPE Booster : demander cette Aide en ligne

Qu’est-ce que le TPE Booster ?

Le TPE Booster est un dispositif visant à favoriser le maintien et la création d’emplois, ainsi que le développement et la transmission des petites entreprises.

Il a pour objectif de soutenir la création d’activités non présentes sur le territoire et de maintenir des activités dans les centres bourgs, tout en renforçant l’attractivité du territoire.

Quels types d’aménagements immobiliers sont soutenus ?

Le TPE Booster soutient plusieurs types d’aménagements immobiliers, notamment :

– La création, la modernisation et l’extension de locaux professionnels.

– L’agencement et le mobilier amortissable.

– La dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale lors de la modernisation.

– Les travaux liés aux économies d’énergie et à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité.

Quelles sont les conditions pour la rénovation de devantures ?

Les conditions pour la rénovation de devantures incluent :

– La rénovation et l’extension, comprenant des travaux complets allant de la restauration à la réfection totale.

– Cela inclut le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique.

– La rénovation de vitrine est également prise en compte.

Quels équipements peuvent être financés pour les véhicules de tournée ?

Le financement pour les véhicules de tournée inclut :

– L’équipement des véhicules.

– L’achat et l’équipement de véhicules neufs.

Ces investissements visent à améliorer l’efficacité des opérations commerciales.

Quel type de matériel est éligible pour le financement ?

Le matériel éligible doit apporter une réelle plus-value à l’entreprise, comme :

– L’accroissement de la productivité.

– L’amélioration des conditions de travail et de sécurité.

– L’accès à de nouveaux marchés et la diversification d’activités.

Cependant, le renouvellement normal à l’identique n’est pas éligible.

Quels matériels ne sont pas éligibles au financement ?

Les matériels non éligibles incluent :

– L’informatique, sauf si elle est essentielle au processus de production.

– Les appareils de télécommunications et le mobilier non spécifique.

– Le matériel d’occasion sans certificat de conformité, ainsi que les véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées.

Quelles sont les conditions de subvention ?

La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 800 et 3 000 €.

Il existe des cas de déplafonnement, pouvant aller jusqu’à 4 000 € pour des investissements liés à la transition énergétique, ou 5 000 € si les investissements éligibles HT dépassent 50 000 €.

Qui peut bénéficier du TPE Booster ?

Les bénéficiaires doivent être des entreprises situées dans la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées, artisanales ou prestataires de services, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT.

Elles doivent également être à jour de leurs charges fiscales et sociales.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles au TPE Booster ?

Les entreprises non éligibles incluent :

– Les commerces non sédentaires non immatriculés sur le territoire.

– Les agences immobilières, bancaires, d’assurance, et les pharmacies.

– Les commerces saisonniers dont le siège est extérieur au territoire, ainsi que les commerces de gros.

Les objectifs de l’aide TPE Booster : Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ; •
Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
Renforcer l’attractivité du territoire.

Exemples dans le périmètre de l’aide TPE Booster : Aménagement immobilier :

Création, modernisation et extension du local professionnel ;
Agencement et mobilier amortissable ;
Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
Travaux liés aux économies d’énergie ;
Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la .

 
Devanture :

Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
Rénovation de vitrine.

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

Equipement des véhicules ;
Achats et équipements neufs.

Matériel  : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc.
Ne sont pas éligibles :

Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
Appareils de télécommunications ;
Mobilier non spécifique à une activité ;
Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
Matériels en crédit-bail ;
Acquisitions foncières.

Les conditions de l’aide TPE Booster : Le projet pour lequel l’aide est attribué ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.

Le montant de l’aide TPE Booster : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.
Deux cas de déplafonnement sont possibles :

4 000 € pour des investissements en lien avec la transition énergétique ;
5 000 € si au moins 50 000 € d’investissements éligibles HT.

 
Une seule aide pourra être attribuée sur une période de 3 ans.
Ce dispositif n’est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

Les bénéficiaire de l’aide TPE Booster : Entreprises :

Situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées ;
Artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur 1 M€ HT ;
A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.

 
Ne sont pas éligibles :

Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
Pharmacies ;
Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
Commerces de gros.

Couverture géographique de l’aide TPE Booster : aide territoriale

Éligibilité à l’aide TPE Booster : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans