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Aide en faveur des TPE : demander cette Aide en ligne

Qu’est-ce que l’aide en faveur des TPE ?

L’aide en faveur des TPE (Très Petites Entreprises) vise à favoriser le maintien et la création d’emplois, ainsi que la création, le développement et la reprise des petites entreprises.

Elle a pour objectif de soutenir la création d’activités non présentes sur le territoire et de maintenir des activités dans les centres bourgs, tout en renforçant l’attractivité du territoire.

Quels sont les aménagements immobiliers soutenus par cette aide ?

Les aménagements immobiliers soutenus incluent la création, la modernisation et l’extension de locaux professionnels.

Cela comprend également l’agencement et le mobilier amortissable, ainsi que la dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale lors de la modernisation.

Quels types de travaux sont éligibles pour l’amélioration des conditions de travail ?

Les travaux éligibles pour améliorer les conditions de travail incluent ceux liés aux économies d’énergie, à la sécurité, et à la mise en accessibilité des commerces.

Ces travaux doivent être conformes aux dispositions de la .

Quelles rénovations de devanture sont prises en charge ?

Les rénovations de devanture prises en charge comprennent la rénovation et l’extension, incluant des travaux complets tels que la restauration, la réfection totale, le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique.

La rénovation de vitrine est également incluse.

Quels équipements de véhicules sont éligibles à l’aide ?

L’aide couvre l’équipement des véhicules de tournée et des véhicules ateliers, ainsi que l’achat d’équipements neufs.

Ces investissements visent à améliorer l’efficacité des opérations des TPE.

Quel type de matériel peut être financé par cette aide ?

Le matériel éligible doit apporter une réelle plus-value à l’entreprise, comme l’accroissement de la productivité, l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, ou l’accès à de nouveaux marchés.

Les investissements doivent aller au-delà d’un simple renouvellement normal.

Quels matériels ne sont pas éligibles à l’aide ?

Les matériels non éligibles incluent l’informatique, sauf si elle est essentielle au processus de production, ainsi que les appareils de télécommunications et le mobilier non spécifique à une activité.

Le matériel d’occasion sans certificat de conformité, les véhicules et remorques (sauf ceux de tournée et ateliers), ainsi que les acquisitions foncières ne sont pas éligibles.

Comment cette aide contribue-t-elle à l’attractivité du territoire ?

Cette aide contribue à l’attractivité du territoire en soutenant le développement économique local, en favorisant la création d’emplois et en améliorant les infrastructures.

Elle permet également de maintenir des activités dans les centres bourgs, ce qui renforce la vitalité économique des zones locales.
Les objectifs de l’aide Aide en faveur des TPE : Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ; 
Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
Renforcer l’attractivité du territoire.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide en faveur des TPE : Aménagement immobilier :

Création, modernisation et extension du local professionnel ;
Agencement et mobilier amortissable ;
Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
Travaux liés aux économies d’énergie ;
Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la .

 
Devanture :

Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
Rénovation de vitrine.

 
Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

Equipement des véhicules ;
Achats et équipements neufs.

 
Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc.
Ne sont pas éligibles :

informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
appareils de télécommunications ;
mobilier non spécifique à une activité ;
matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
matériels en crédit-bail ;
acquisitions foncières.

Les conditions de l’aide Aide en faveur des TPE : Les bénéficiaires devront :

Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
Etre à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine.

 
Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.

Le montant de l’aide Aide en faveur des TPE :

Les bénéficiaire de l’aide Aide en faveur des TPE : Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Entreprises d’insertion quelque soit leur statut juridique.

 
Ne sont pas éligibles :

Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
Pharmacies ;
Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
Commerces de gros.

Couverture géographique de l’aide Aide en faveur des TPE : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide en faveur des TPE : effectifs de l’employeur : / Ancienneté de l’entreprise :