Qu’est-ce que l’aide en faveur des TPE ?L’aide en faveur des TPE (Très Petites Entreprises) vise à favoriser le maintien et la création d’emplois, ainsi que la création, le développement et la reprise des petites entreprises. Elle encourage également la création d’activités non présentes sur le territoire et le maintien d’activités dans les centres bourgs, tout en renforçant l’attractivité du territoire. Quels sont les objectifs de cette aide ?Les principaux objectifs de cette aide sont de soutenir la création et le développement d’entreprises, de maintenir des emplois et d’encourager l’innovation sur le territoire. Cela inclut également l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, ainsi que la mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public. Quels types de travaux sont couverts par l’aide ?L’aide couvre plusieurs types de travaux, notamment la création, la modernisation et l’extension des locaux professionnels. Cela inclut l’agencement et le mobilier amortissable, ainsi que des travaux liés aux économies d’énergie et à l’amélioration des conditions de travail. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions, comme la conformité des travaux réalisés. Une attestation de l’administration compétente est nécessaire pour vérifier cette conformité, notamment pour les équipements des véhicules de tournée et des véhicules ateliers. Quels équipements peuvent être financés ?Les équipements financés doivent apporter une réelle plus-value à l’entreprise, comme l’accroissement de la productivité ou l’accès à de nouveaux marchés. Les matériels d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité, à l’exception de certains matériels comme l’informatique ou les appareils de télécommunications. Quels matériels sont exclus du financement ?Sont exclus du financement : l’informatique (sauf si elle est essentielle à la production), les appareils de télécommunications, le mobilier non spécifique, et le matériel d’occasion sans certificat de conformité. Les véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers, ainsi que les acquisitions foncières, ne sont pas éligibles. Comment améliorer l’attractivité du territoire grâce à cette aide ?L’attractivité du territoire peut être améliorée par la création et la modernisation des entreprises, ce qui attire de nouveaux investisseurs et clients. En soutenant les TPE, on favorise également le dynamisme économique local et la création d’emplois, ce qui contribue à un environnement commercial plus sain. Quels sont les avantages de la mise en accessibilité des commerces ?La mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public est essentielle pour garantir l’égalité d’accès à tous. Cela permet d’accueillir une clientèle plus large, y compris les personnes à mobilité réduite, et améliore l’image de l’entreprise tout en respectant les obligations légales. |
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Les objectifs de l’aide Aide en faveur des TPE : Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ; Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ; Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ; Renforcer l’attractivité du territoire. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide en faveur des TPE : – Aménagement immobilier
Création, modernisation et extension du local professionnel ; Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ; Equipement des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ; Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique) … Le matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité. L’informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ; |
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Les conditions de l’aide Aide en faveur des TPE : Les travaux éligibles aux subventions s’appliquent aux entreprises artisanales, commerciales et de services, en phase de création, reprise, modernisation ou développement. Les entreprises doivent, soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc..), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale ;
Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité ; Conditions particulières aux artisans-commerçants des secteurs alimentaires, production et réparation mécanique :- Pour tout projet ayant une incidence sur les normes hygiène, sécurité ou environnement, les entreprises alimentaires, de production, de réparation mécanique et cafés-restaurants devront avoir procédé, préalablement à leur dépôt de dossier, à un diagnostic technique (hygiénoscopique pour l’alimentaire) de leur entreprise. Ce diagnostic peut être réalisé par un laboratoire privé, ou l’administration, ou une chambre consulaire ;- Aucune modernisation de magasin et de véhicule de tournée ne sera financée si le laboratoire n’est pas conforme à la réglementation ; Tous les projets avec intervention sur le bâti devront avoir reçu les autorisations nécessaires (arrêté de permis de construire ou déclaration préalable, avis de l’ABF sur les secteurs concernés). Un accord écrit du propriétaire des locaux sera exigé. |
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Le montant de l’aide Aide en faveur des TPE :
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Les bénéficiaire de l’aide Aide en faveur des TPE : Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
Les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ; Les entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique ; Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ; Les entreprises n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en oeuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS. Les commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes; |
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Couverture géographique de l’aide Aide en faveur des TPE : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide en faveur des TPE : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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