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Article 163 du Code civil

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 163Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le mariage est prohibé entre l’oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce.

Renvois

Cité par 9

Décisions qui citent cet article 1

Tribunal judiciaire d'Albi, 19 janvier 2026, N° de RG 25/0086419 janv. 2026Tribunal judiciaire d’AlbiAdoption → Adoption plénière : Le Tribunal a prononcé l’adoption plénière d’un enfant, conférant une nouvelle filiation qui se substitue à l’ancienne. L’adopté portera désormais le nom et le prénom…Cite : Articles 161 à 164

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