Article 206 du Code civil

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 206Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l’affinité et les enfants issus de son union avec l’autre époux sont décédés.

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Décisions qui citent cet article 5

CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 17/09/2026, 25MA01290, Inédit au recueil Lebon17 sept. 2026CAA de MARSEILLECAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 17/09/2026, 25MA01290, Inédit au recueil Lebon → Fiscalité → Déficits fonciers : L’administration a remis en cause plusieurs déficits fonciers déclarés au titre de…Cite : Articles 205 à 211
Cour d'appel de Rennes, 18 février 2026, N° de RG 22/0391918 févr. 2026Cour d’appel de RennesDésistement → Désistement réciproque : La cour a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre l’inclusion des conclusions de désistement réciproque des parties. Ce désistement…Cite : Article 206
Cour d'appel de Rennes, 18 février 2026, RG n° 22/0391918 févr. 2026Cour d’appel de RennesDésistement → Désistement réciproque : La cour a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre l’inclusion des conclusions de désistement réciproque des parties. Ce désistement…Cite : Article 206
Cour d'appel de Metz, 10 février 2026, N° de RG 22/0265910 févr. 2026Cour d’appel de MetzLiquidation judiciaire → Responsabilité des administrateurs : La cour d’appel a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de produire des éléments essentiels, tels que les statuts…Cite : Article 206
Cour d'appel de Rennes, 18 février 2026, N° de RG 22/0391914 déc. 2024Cour d’appel de RennesDésistement → Désistement réciproque : La cour a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre l’inclusion des conclusions de désistement réciproque des parties. Ce désistement…Cite : Article 206

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