Article 360 du Code civil

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 360Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’adoption simple confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L’adopté continue d’appartenir à sa famille d’origine et y conserve tous ses droits.
Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 s’appliquent entre l’adopté et sa famille d’origine.

Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s’appliquent aux instances introduites à compter de cette date.

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Tribunal judiciaire de Grenoble, chambre 1.4 sur requête, 9 octobre 2026, N° de RG 26/002709 oct. 2026Tribunal judiciaireTribunal judiciaire de Grenoble, chambre 1.4 sur requête, 9 octobre 2026, N° de RG 26/00270 → Famille → Adoption simple : Le tribunal a prononcé l’adoption simple de l’enfant majeur du conjoint…Cite : Article 360
Tribunal judiciaire d'Alès, 12 mars 2026, N° de RG 24/0004312 mars 2026Tribunal judiciaire d’AlèsFamille → Divorce pour altération du lien conjugal : Le divorce peut être prononcé pour altération définitive du lien conjugal lorsque les époux vivent séparément depuis plus d’un an. La cessation de…Cite : Article 360
Cour d'appel de Metz, 10 février 2026, N° de RG 22/0265910 févr. 2026Cour d’appel de MetzLiquidation judiciaire → Responsabilité des administrateurs : La cour d’appel a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de produire des éléments essentiels, tels que les statuts…Cite : Article 360
Tribunal judiciaire d'Amiens, 19 janvier 2026, N° de RG 25/0173119 janv. 2026Tribunal judiciaire d’AmiensAdoption → Adoption simple : Le Tribunal a prononcé une adoption simple, permettant à l’adopté de conserver son lien avec sa famille d’origine tout en établissant un nouveau lien avec l’adoptant. Le…Cite : Article 360
Tribunal judiciaire d'Amiens, 19 janvier 2026, N° de RG 25/0173019 janv. 2026Tribunal judiciaire d’AmiensAdoption → Adoption simple : Le Tribunal a prononcé une adoption simple. L’adopté portera le nom de l’adoptant et prendra des prénoms spécifiques. La décision, rendue en premier ressort, peut faire…Cite : Article 360
Tribunal judiciaire d'Amiens, 19 janvier 2026, N° de RG 25/0180619 janv. 2026Tribunal judiciaire d’AmiensAdoption → Adoption simple : Le Tribunal a prononcé une adoption simple. L’adopté portera le nom de famille de l’adoptant. La décision a été rendue en premier ressort, permettant aux parties de faire…Cite : Article 360

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