Article D454-1 du Code de l’éducation

Les dispositions des articles D. 411-1 à R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13, R. 411-15 à R. 411-17 et D. 422-2 à D. 422-58, à l’exception de l’article D. 422-9-1, s’appliquent aux établissements d’enseignement français en Principauté d’Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.