Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R411-16Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient les initiatives permettant à l’équipe pédagogique d’améliorer l’efficacité de l’enseignement dans le cadre de la réglementation et des programmes d’enseignement en vigueur.
Il réunit en tant que de besoin l’équipe éducative prévue à l’article D. 321-16.
Il réunit en tant que de besoin l’équipe éducative prévue à l’article D. 321-16.
Renvois
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Cité par 1
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Code de l’éducation, article R411-16 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r411-16-du-code-de-leducation/