Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R411-12Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école.
Il veille au respect du règlement intérieur de l’école par tous les membres de la communauté éducative.
Il veille au respect du règlement intérieur de l’école par tous les membres de la communauté éducative.
Renvois
Cité par 1
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article R411-12 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r411-12-du-code-de-leducation/