Article D633-3 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D633-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé fixe le programme, les modalités d’organisation et d’inscription, le déroulement, la nature et la pondération des épreuves du concours d’internat en pharmacie ainsi que les règles d’organisation du jury composé d’enseignants titulaires relevant des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Conformément au I de , les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021. Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de .

Renvois

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Code de l’éducation, article D633-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d633-3-du-code-de-leducation/