Article D643-13 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D643-13Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le brevet de technicien supérieur est obtenu :
1° Par le succès à un examen ;
L’examen sanctionne l’acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel d’évaluation de chaque spécialité du diplôme ;
2° Par la validation des acquis de l’expérience, en application de l’article du code de l’éducation et dans les conditions fixées par les articles à R. 335-11.
Outre l’unité mentionnée à l’article , tout candidat peut présenter à titre facultatif une unité choisie parmi celles proposées, le cas échéant, par le référentiel.

Conformément au second alinéa de , ces dispositions entrent en vigueur à la session d’examen 2025.

Renvois

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Code de l’éducation, article D643-13 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d643-13-du-code-de-leducation/