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Code de l'éducation

Article D643-15-1 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D643-15-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les compétences, connaissances et aptitudes que le candidat a acquises dans l’exercice des activités mentionnées à l’article et qui relèvent de celles prévues par le référentiel d’évaluation de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur sont validées à l’examen, à la demande du candidat.
La demande de validation est formulée par le candidat au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen.
La validation prend la forme d’une unité que le candidat présente à titre facultatif à la suite de l’épreuve obligatoire mentionnée par le référentiel d’évaluation de chaque spécialité du diplôme.
Les mêmes activités ne peuvent donner lieu qu’à une seule validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D643-15-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d643-15-1-du-code-de-leducation/