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Article R332-15 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R332-15Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans chaque réserve naturelle nationale est institué un comité consultatif. Lorsque l’acte de classement n’en précise pas la composition, un arrêté du préfet du département ou, le cas échéant, du préfet coordonnateur la fixe, en respectant une représentation égale :
1° De représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l’Etat intéressés ;
2° D’élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
3° De représentants des propriétaires et des usagers ;
4° De personnalités scientifiques qualifiées et de représentants d’associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels.

article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Comités consultatifs des réserves naturelles nationales). article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d’un an à compter du 8 juin 2014 (Comités consultatifs des réserves naturelles nationales). Conformément à l’annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, les Comités consultatifs des réserves naturelles nationales sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l’annexe 1 du , les Comités consultatifs des réserves naturelles nationales sont renouvelés jusqu’au 8 juin 2025.

Renvois

Cité par 5

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Code de l’environnement, article R332-15 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r332-15-du-code-de-lenvironnement/