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Code de l'environnement

Article R332-18 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R332-18Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Afin d’assister le gestionnaire de la réserve naturelle et le comité consultatif prévu à l’article , le préfet désigne un conseil scientifique qui peut être, soit propre à la réserve, soit commun avec celui d’une réserve naturelle comparable ou d’un parc national. Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut tenir lieu de conseil scientifique de la réserve.
Le conseil scientifique est consulté sur le plan de gestion mentionné à l’article et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.

article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseils scientifiques des réserves naturelles nationales). article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d’un an à compter du 8 juin 2014 (Conseils scientifiques des réserves naturelles nationales). Conformément à l’annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, les Conseils scientifiques des réserves naturelles nationales sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l’annexe 1 du , les Conseils scientifiques des réserves naturelles nationales sont renouvelés jusqu’au 8 juin 2025.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article R332-18 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r332-18-du-code-de-lenvironnement/