Article R421-48 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R421-48Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 421-35 à R. 421-38.

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 421-35
Article R. 421-38
Article R. 421-36
Article R. 421-37

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R421-48 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r421-48-du-code-de-lenvironnement/