Article R562-20 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R562-20Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions des articles R. 562-15 à R. 562-17 sont applicables aux aménagements hydrauliques.

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 562-15
Article R. 562-17
Article R. 562-16

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R562-20 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r562-20-du-code-de-lenvironnement/