Article R771-1 du Code de la consommation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R771-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l’article , les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION
R. 711-2
Résultant du
R. 712-2 à R. 712-11
Résultant du
R. 712-12
Résultant du
R. 712-13 à R. 712-19
Résultant du
R. 713-2
Résultant du
R. 713-3
Résultant du
Article

Articles à
Résultant du
R. 721-1 à R. 721-5
Résultant du
R. 721-6
Résultant du
R. 722-1 à l’exception de son dernier alinéa et R. 722-2 à R. 722-4
Résultant du
R. 722-5
Résultant du
R. 722-6
Résultant du
R. 722-8 et R. 722-11
Résultant du
R. 723-1 à R. 723-8
Résultant du
R. 724-1
Résultant du
R. 724-2
Résultant du
R. 724-3
Résultant du
et R. 724-4
Résultant du
R. 724-5
Résultant du
R. 724-7 et R. 724-8
Résultant du
R. 731-1
Résultant du
R. 731-2 et R. 731-3
Résultant du
R. 732-1 et R. 732-2
Résultant du
D. 732-3
Résultant du
R. 733-1
Résultant du
R. 733-2 à R. 732-4
Résultant du
R. 733-5, R. 733-6 et R. 733-8 à R. 733-15
Résultant du
R. 733-16 et R. 733-17
Résultant du
R. 733-18
Résultant du
R. 741-1 et R. 741-2
Résultant du
R. 741-3
Résultant du
R. 741-4 à R. 741-10
Résultant du
R. 741-11 et R. 741-12
Résultant du
R. 741-13 à R. 741-18
Résultant du
R. 742-1
Résultant du
R. 742-2
Résultant du
R. 742-3
Résultant du
R. 742-4 Résultant du
R. 742-5 à R. 742-8 Résultant du
R. 742-9
Résultant du
R. 742-10
Résultant du
R. 742-11
Résultant du
R. 742-12 et R. 742-13
Résultant du
R. 742-14
Résultant du
R. 742-15, R. 742-16 à R. 742-22, R. 742-25, R. 742-26, R. 742-42, R. 742-44, R. 742-45 à R. 742-50, R. 742-52
Résultant du
R. 742-53
Résultant du
R. 742-54 à R. 742-57
Résultant du
R. 743-1
Résultant du
R. 743-2
Résultant du
R. 752-2
Résultant du
R. 761-1
Résultant du
.

Conformément au 1° de , ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

Renvois

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Code de la consommation, article R771-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r771-1-du-code-de-la-consommation/