Nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, les bailleurs autres que les organismes d’habitations à loyer modéré mentionnés à l’article
L. 353-14 peuvent louer, meublés ou non, les logements régis par une convention conclue en application de l’article
L. 831-1 aux personnes morales mentionnées au I de l’article
L. 442-8-1.
Les sous-locataires sont assimilés aux locataires, dans la mesure et dans les conditions prévues par le présent article.
Les sous-locataires sont assimilés à des locataires pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement prévue par l’article
L. 821-1.
Les dispositions de la
loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée sont applicables au contrat de sous-location dans les conditions prévues aux III et VIII de l’article 40 de cette loi.
En cas de sous-location meublée, le loyer peut être majoré du prix de location des meubles. Ce prix est fixé et peut être révisé dans les conditions de l’article
L. 442-8-3-1.
Les dispositions des conventions mentionnées à l’article
L. 831-1 prévues aux huitième, neuvième, dixième et onzième alinéas de l’article
L. 353-2 s’appliquent aux contrats de sous-location.
Toutefois, les personnes morales mentionnées au I de l’article
L. 442-8-1 peuvent donner congé à tout moment à leurs sous-locataires après le refus d’une offre de relogement définitif correspondant à leurs besoins et à leurs possibilités.
Les sous-locations peuvent être effectuées meublées ou non meublées.