Article D8-1 du Code de procédure pénale

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D8-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles et sont les suivants :
1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;
2° Office anti-stupéfiants ;
3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
6° Office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
7° Office anti-cybercriminalité ;
8° Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;
11° Office central de lutte contre le travail illégal, l’exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
12° Office central de lutte contre le crime organisé ;
13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
14° Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine ;
15° Office mineurs.

Conformément au I de , ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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Code de procédure pénale, article D8-1 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d8-1-du-code-de-procedure-penale/