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Hébergement d’urgence : indemnisation pour carence de l’État reconnue

La responsabilité de l’État peut être engagée en cas de carence dans l’exécution d’une décision de médiation déclarant une personne prioritaire pour un hébergement d’urgence. L’adéquation de l’hébergement proposé aux besoins spécifiques des demandeurs est essentielle pour apprécier le préjudice subi.

Fiche d’analyse
Direction éditoriale : Maxence Abdelli – CAPA, double Master –  Université Paris Panthéon-Assas – LegalPlanet  (page Linkedin) : l’analyse juridique rapide, fiable et sourcée au service des opérationnels.
Dernière mise à jour : 5 février 2026

Sommaire

L’essentiel

Lorsqu’une commission de médiation déclare une personne prioritaire pour un hébergement d’urgence, il est crucial de veiller à l’exécution rapide de cette décision par l’État. En cas de carence, la responsabilité de l’État peut être engagée pour les troubles dans les conditions d’existence du demandeur. La durée de la carence et la nature des conditions de logement sont des éléments déterminants pour apprécier le préjudice. Dans l’affaire examinée, l’hébergement proposé n’était pas adapté aux besoins spécifiques de la famille.
Points clés
  • Responsabilité de l’État en cas de carence d’hébergement
  • Article L. 441-2-3 du code de la construction
  • Conditions de logement inadaptées pour la famille
  • Indemnisation proportionnelle à la durée de la carence
  • Remboursement des frais d’avocat en cas d’aide juridictionnelle

Contexte de l’affaire

Un demandeur a saisi le tribunal administratif de Grenoble pour obtenir une indemnisation de 19 800 euros en raison de troubles dans ses conditions d’existence et d’un préjudice moral, suite à l’absence de proposition d’hébergement, malgré une reconnaissance de sa situation prioritaire par la commission de médiation de l’Isère le 13 septembre 2021. Le tribunal a rejeté sa demande par un jugement rendu le 17 juillet 2024.

Le demandeur a ensuite formé un pourvoi devant le Conseil d’État, demandant l’annulation du jugement et la réparation de son préjudice, ainsi que le remboursement des frais d’avocat. La commission de médiation avait déclaré le demandeur prioritaire pour un hébergement d’urgence, et un président de tribunal administratif avait ordonné au préfet de l’Isère d’assurer cet hébergement avant le 30 avril 2022, sous astreinte.

Le tribunal administratif a rejeté la demande d’indemnisation en considérant que le demandeur avait été hébergé dans des hôtels sociaux adaptés à ses besoins, gérés par une association. Cependant, le Conseil d’État a relevé que cette évaluation était erronée, car le demandeur était déjà dans une situation d’hébergement inadaptée au moment de la décision de la commission.

Le Conseil d’État a donc annulé le jugement du tribunal administratif, constatant que la carence de l’État à exécuter la décision de la commission avait causé des troubles dans les conditions d’existence du demandeur. Il a décidé d’accorder une indemnité de 2 000 euros au demandeur, en tenant compte de la durée de la carence et des circonstances particulières de sa situation familiale, notamment la présence d’un enfant handicapé. De plus, l’État a été condamné à verser 3 000 euros à l’avocat du demandeur.

Question juridique

La carence de l’État à exécuter une décision de la commission de médiation en matière d’hébergement d’urgence peut-elle engager sa responsabilité pour troubles dans les conditions d’existence du demandeur?

Règle de droit & textes applicables

Textes cités
, , Article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991,
Conditions / critères (ce que le juge vérifie)
  • Reconnaissance de la priorité d’hébergement par la commission de médiation.
  • Carence fautive de l’État à exécuter la décision dans le délai imparti.
  • Conditions de logement inadaptées aux besoins spécifiques de la famille, notamment en raison de la pathologie d’un enfant.
  • Durée de la carence entre la décision de la commission et l’offre d’hébergement adaptée.
  • Nombre de personnes vivant au foyer pendant la période de carence.
  • Évaluation des troubles dans les conditions d’existence résultant de la carence de l’État.

Réflexe juridique

Lorsqu’une commission de médiation déclare une personne prioritaire pour un hébergement d’urgence, il est crucial de veiller à l’exécution rapide de cette décision par l’État, conformément aux dispositions du III de l’. En cas de carence de l’État à respecter cette décision, la responsabilité de l’État peut être engagée pour les troubles dans les conditions d’existence du demandeur. La durée de la carence, la nature des conditions de logement et la composition du foyer sont des éléments déterminants pour apprécier le préjudice. Dans l’affaire examinée, le tribunal a reconnu que l’hébergement proposé n’était pas adapté aux besoins spécifiques de la famille, ce qui a conduit à l’annulation du jugement initial. L’indemnisation doit être proportionnelle à la durée de la carence et aux circonstances particulières, comme la présence d’un enfant handicapé. En l’espèce, une indemnité de 2 000 euros a été jugée appropriée. Les avocats doivent également être attentifs aux dispositions des et 37 de la loi du 10 juillet 1991, qui permettent de demander le remboursement des frais d’avocat lorsque l’aide juridictionnelle est accordée. La notification de la décision doit être effectuée aux parties concernées, garantissant ainsi la transparence et le respect des droits des demandeurs.

Preuves retenues (ce qui a fait pencher la décision)

  • Décision de la commission de médiation de l’Isère du 13 septembre 2021 reconnaissant M. B… comme prioritaire pour un hébergement d’urgence.
  • Ordonnance du 10 mars 2022 du président du tribunal administratif de Grenoble enjoignant au préfet de l’Isère d’assurer l’hébergement de M. B… avant le 30 avril 2022.
  • Rapport du tribunal administratif indiquant que M. B… a été hébergé dans des hôtels sociaux gérés par l’association Entraide Pierre Valdo.
  • Constatation que M. B… était déjà hébergé dans une structure inadaptée au moment de la décision de la commission de médiation.
  • Évaluation des troubles dans les conditions d’existence de M. B… en raison de la carence de l’État à exécuter la décision de la commission.

Conséquences pratiques

Cette décision a des conséquences significatives pour chaque partie impliquée dans l’affaire. Le demandeur obtient une reconnaissance de son préjudice et une indemnisation, tandis que l’État est tenu responsable de sa carence dans l’exécution de la décision de la commission de médiation, ce qui pourrait influencer ses pratiques futures en matière d’hébergement d’urgence.

  • Indemnisation de 2 000 euros accordée au demandeur pour troubles dans ses conditions d’existence.
  • Reconnaissance de la responsabilité de l’État, ce qui pourrait entraîner des ajustements dans les politiques d’hébergement d’urgence.
  • Obligation pour l’État de respecter les délais impartis pour l’exécution des décisions de la commission de médiation.
  • Possibilité pour le demandeur de récupérer les frais d’avocat grâce à l’aide juridictionnelle.
  • Impact sur la réputation de l’État en matière de protection des droits des demandeurs d’hébergement.
  • Encouragement pour d’autres demandeurs à faire valoir leurs droits en cas de carence similaire de l’État.

Checklist (à faire / à éviter)

À faire

  • Vérifier la décision de la commission de médiation pour la reconnaissance de priorité.
  • Documenter la carence de l’État dans l’exécution de la décision.
  • Évaluer les conditions de logement proposées et leur adéquation aux besoins de la famille.
  • Calculer la durée de la carence entre la décision et l’hébergement adapté.
  • Demander l’indemnisation proportionnelle aux troubles subis.

À éviter

  • Ignorer les délais de réponse aux décisions administratives.
  • Omettre de notifier les parties concernées de la décision.
  • Ne pas prendre en compte la situation particulière d’un enfant handicapé.
  • Éviter de négliger les recours possibles en cas de carence.
  • Rater la demande de remboursement des frais d’avocat si aide juridictionnelle accordée.

FAQ / Q-R juridiques

Quelle est la règle de droit applicable en matière d’hébergement d’urgence reconnue par la commission de médiation ?

La règle de droit applicable est énoncée dans le III de l’, qui stipule que lorsqu’une personne est reconnue prioritaire et devant être accueillie d’urgence dans une structure d’hébergement, l’État a l’obligation d’assurer cet hébergement. La carence fautive de l’État à exécuter cette décision engage sa responsabilité à l’égard du demandeur pour les troubles dans ses conditions d’existence résultant du maintien de la situation qui a motivé la décision de la commission.

Quelles sont les conditions de recevabilité d’une demande indemnitaire contre l’État en cas de carence dans l’hébergement ?

La demande indemnitaire est recevable si le demandeur a été reconnu prioritaire par la commission de médiation et si l’État a fait preuve d’une carence fautive dans l’exécution de cette décision. La responsabilité de l’État est engagée pour les troubles dans les conditions d’existence, qui doivent être appréciés en fonction des conditions de logement, de la durée de la carence et du nombre de personnes composant le foyer pendant la période de responsabilité de l’État.

Quels sont les éléments déterminants pour établir la responsabilité de l’État dans le cas d’une carence d’hébergement ?

Les éléments déterminants incluent la reconnaissance par la commission de médiation de la priorité et de l’urgence de l’hébergement, la carence de l’État à exécuter cette décision dans le délai imparti, ainsi que les conditions de logement du demandeur pendant la période de carence. La juridiction a également pris en compte la situation familiale du demandeur, notamment la présence d’un enfant atteint d’une pathologie, pour évaluer si l’hébergement proposé était adapté.

Quelle est la méthode de fixation de l’indemnité due au demandeur en cas de carence de l’État ?

La fixation de l’indemnité due au demandeur est effectuée en tenant compte de la durée de la carence, des conditions de logement, du nombre de personnes vivant au foyer et de la présence d’un enfant handicapé. Dans le cas présent, l’indemnité a été fixée à 2 000 euros, tous intérêts compris, en raison de la durée d’un an et demi entre l’expiration du délai imparti au préfet et l’offre d’hébergement adaptée.

Quels sont les critères de motivation du jugement en matière de carence d’hébergement ?

Le jugement doit être motivé en fonction de l’adéquation de l’hébergement proposé aux besoins du demandeur et de sa famille. Dans cette affaire, le tribunal a été critiqué pour avoir considéré que les hôtels sociaux où le demandeur était hébergé étaient adaptés, alors que la commission de médiation avait reconnu le demandeur comme prioritaire pour un hébergement d’urgence, ce qui a conduit à une dénaturation des pièces du dossier.

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Conseil d’État, 5ème chambre, 18/02/2026, 499603, Inédit au recueil Lebon
Lecture du
mercredi
18 février 2026
RapporteurM. Bastien Brillet / Rapporteur publicM. Florian Roussel

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la procédure suivante :

M. A… B… a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l’Etat à lui verser la somme de 19 800 euros en réparation des troubles dans ses conditions d’existence et de son préjudice moral résultant de l’absence de proposition d’hébergement alors que sa demande a été reconnue prioritaire et urgente par la commission de médiation de l’Isère le 13 septembre 2021. Par un jugement n° 2206097 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 11 décembre 2024, le 14 février et le 11 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. B… demande au Conseil d’Etat :

  1. d’annuler ce jugement ;
  2. réglant l’affaire au fond, de faire droit à sa demande ;
  3. de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Marlange, de la Burgade, au titre des et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :

  • le code de la construction et de l’habitation ;
  • la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
  • le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

  • le rapport de M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire,
  • les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ;

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. B… ;

Considérant ce qui suit :

  1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par une décision du 13 septembre 2021, la commission de médiation de l’Isère a déclaré M. B… prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, en application des dispositions du III de l’. Par une ordonnance du 10 mars 2022, le président du tribunal administratif de Grenoble a enjoint au préfet de l’Isère d’assurer l’hébergement de l’intéressé et de sa famille, conformément à cette décision, avant le 30 avril 2022, sous astreinte mensuelle de 500 euros. Par un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif a rejeté la demande indemnitaire formée par M. B… tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices qu’il estime avoir subis du fait de la carence à assurer son hébergement dans ces conditions. M. B… se pourvoit en cassation contre ce jugement.
  2. Lorsqu’une personne a été reconnue comme prioritaire et comme devant être accueillie d’urgence dans une structure d’hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale par la commission de médiation, en application des dispositions du III de l’, la carence fautive de l’Etat à exécuter cette décision dans le délai imparti engage sa responsabilité à l’égard du seul demandeur, au titre des troubles dans les conditions d’existence résultant du maintien de la situation qui a motivé la décision de la commission. Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du demandeur pendant la période de responsabilité de l’Etat, qui court à l’expiration d’un délai de six semaines à compter de la décision de la commission de médiation que l’article R. 441-18 du code de la construction et de l’habitation impartit au préfet pour provoquer l’offre d’une place dans une structure d’hébergement.
  3. Il ressort des termes du jugement attaqué que, pour rejeter la demande de M. B… tendant à la condamnation de l’Etat à réparer le préjudice qu’il a subi faute d’avoir satisfait à la décision du 13 septembre 2021 de la commission de médiation de l’Isère le reconnaissant comme prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d’hébergement adaptée à ses besoins, le tribunal a relevé qu’il a été hébergé, du 6 janvier 2020 au 21 mars 2023, au sein de deux hôtels sociaux gérés par l’association Entraide Pierre Valdo, dont il ne résultait pas de l’instruction qu’ils n’étaient pas adaptés à ses besoins et à ceux de sa famille, avant d’intégrer, en mars 2023, un appartement de coordination thérapeutique. En statuant ainsi, alors que M. B… était déjà hébergé au sein de l’un de ces deux hôtels sociaux lorsque la commission de médiation de l’Isère l’a déclaré prioritaire, considérant implicitement mais nécessairement que cette structure n’était pas adaptée à sa situation familiale et notamment à la pathologie dont l’un de ses enfants est atteint, et qu’il était hébergé dans le second, lorsque, par ordonnance du 10 mars 2022, le président du tribunal administratif a enjoint au préfet d’assurer son hébergement, conformément à la décision de la commission de médiation, le juge de première instance a dénaturé les pièces du dossier. Par suite, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’autre moyen du pourvoi, le jugement doit être annulé.
  4. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de régler l’affaire au fond en application des dispositions de l’.
  5. Il résulte des termes de la décision du 13 septembre 2021 de la commission de médiation de l’Isère que celle-ci a reconnu M. B… comme prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d’hébergement adaptée à ses besoins. Il résulte de l’instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission s’est maintenue jusqu’en mars 2023, date à laquelle M. B… a été hébergé dans un appartement de coordination thérapeutique adapté aux besoins de sa famille et, en particulier de son enfant atteint d’une pathologie cardiaque. Il justifie de ce fait de troubles dans ses conditions d’existence lui ouvrant droit à réparation.
  6. Eu égard à la durée d’un an et demi de la période écoulée entre l’expiration du délai imparti au préfet pour exécuter la décision de la commission de médiation et la date à laquelle M. B… a effectivement reçu une offre d’hébergement adaptée, des conditions de logement du requérant, du nombre de personnes vivant au foyer et de la présence d’un enfant handicapé, il sera fait une juste appréciation des troubles dans les conditions d’existence résultant de cette situation, en mettant à la charge de l’Etat le versement au requérant d’une indemnité de 2 000 euros, tous intérêts compris à la date de la présente décision.
  7. M. B… a obtenu l’aide juridictionnelle. Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. B…, sous réserve que cette société renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

D E C I D E :

  1. Article 1 : Le jugement n° 2206097 du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble est annulé.
  2. Article 2 : L’Etat versera à M. B… une indemnité de 2 000 euros, tous intérêts compris à la date de la présente décision.
  3. Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par M. B… devant le tribunal administratif est rejeté.
  4. Article 4 : L’Etat versera à la SCP Marlange – de la Burgade, avocat de M. B… une somme de 3 000 euros, au titre des et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette société renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
  5. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. A… B… et au ministre de la ville et du logement.

ECLI:FR:CECHS:2026:499603.20260218

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🇫🇷 Point juridique LegalPlanet.pro rédigé à partir de cette décision de justice Conseil d’État, 5ème chambre, 18/02/2026, 499603, Inédit au recueil Lebon — Thématiques associées : Responsabilité de l’Etat — Indemnisation pour carence — Paternité des données brutes : Ministère de la justice — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 5 février 2026.