Les conditions requises par le code de procédure civile, notamment les articles 400, 401 et 906-3, ont été respectées, permettant ainsi de valider le désistement. En conséquence, la Cour a constaté le désistement de l’appelant à l’encontre de l’ordonnance de référé rendue le 21 novembre 2025, sous le numéro RG 25/01943. Ce constat a entraîné l’extinction de l’instance, ce qui signifie que la procédure a été définitivement close, et a également conduit au dessaisissement de la Cour, qui n’avait plus à se prononcer sur l’affaire.
En ce qui concerne les frais et dépens engagés durant cette instance, la Cour a décidé de les laisser à la charge de l’appelant, conformément à l’article 339 du code de procédure civile. Cette décision implique que l’appelant devra assumer les coûts liés à la procédure, même si l’affaire n’a pas été jugée sur le fond en raison de son désistement.
Ainsi, la Cour a pris acte du désistement, a constaté l’extinction de l’instance et a statué sur la répartition des frais, concluant que l’appelant en serait responsable.
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 25 Février 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/10252 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QWCK
Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01943
Monsieur [U] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [R] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIMÉ
Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/10252 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QWCK dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les conclusions de désistement notifiées par Me Hugues DUCROT, conseil de l’appelant, via RPVA le 18 février 2026 aux termes desquelles il est demandé de :
Vu l’article 394 du Code de procédure civile,
Vu la jurisprudence,
Vu les pièces,
CONSTATER le désistement d’appel de Monsieur [P] [U], ce dernier conservant ses frais.
Que ce désistement est parfait et n’a donc pas besoin d’être accepté, l’intimé n’ayant pas constitué avocat ;
Que les conditions prévues aux articles 400, 401 et 906-3 du code de procédure civile sont donc remplies ;
Qu’en outre il y a lieu de laisser les frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance à la charge de l’appelant conformément à l’article 339 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de M. [U] [P] à l’encontre de l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon le 21 novembre 2025 sous le n° RG 25/01943 ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,