Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Metz

📂 Famille

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Un couple marié en 2005 a deux enfants. L’époux a introduit une procédure de divorce en 2020. Une ordonnance de non-conciliation en 2021 a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, fixé l’exercice conjoint de l’autorité parentale, la résidence habituelle des enfants chez la mère, et un droit de visite au père. L’épouse a saisi le juge aux affaires familiales en 2023 pour divorce fondé sur l’altération définitive du lien conjugal, sollicitant notamment une prestation compensatoire, la fixation de la résidence des enfants, et une contribution à leur entretien. Le mari a également demandé le divorce, rejetant la prestation compensatoire et proposant un droit de visite amiable. Le juge a prononcé le divorce, fixé la date des effets au 4 février 2021, débouté la demande de prestation compensatoire, confirmé l’exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence des enfants chez la mère, et ordonné une contribution mensuelle du père de 75 euros par enfant. Le droit de visite du père est fixé à l’amiable. L’épouse est condamnée aux dépens et déboutée de sa demande au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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