Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 15 avril 2026, Pourvoi n° 24-11.121

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Successions

🏷️ Succession

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Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Successions

Sous-catégorie

Succession

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile, Article 843 du code civil, Article 894 du code civil

Résumé

Une particulière domiciliée en Italie a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un litige successoral l’opposant à plusieurs autres particuliers, dont une administratrice judiciaire de succession. Les faits concernent la succession de deux époux décédés, laissant trois filles héritières. Des ventes immobilières réalisées par les époux à leurs filles ont donné lieu à des contestations, notamment sur la qualification de donation rapportable et sur le recel successoral. La Cour de cassation a examiné les moyens et a relevé un désistement partiel du pourvoi. La décision a été rendue publiquement le 15 avril 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Cassation partielle

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
15 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
J 24-11.121

Citation exacte complète :
Cassation partielle – Cour de cassation, 15 avril 2026, N° de Pourvoi J 24-11.121.

Variantes exactes de recherche :
Cassation partielle – Cour de cassation, 15 avril 2026, N° de Pourvoi J 24-11.121.
Cour de cassation 15 avril 2026 Pourvoi J 24-11.121
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N° de Pourvoi J 24-11.121
J 24-11.121 Cassation partielle

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 15 avril 2026, N° de Pourvoi J 24-11.121, relative à un pourvoi partiellement désisté par Mme [H], portant sur des demandes en rapport à la succession de [V] [S] et des questions de donation rapportable et recel successoral.

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