Article 700 du code de procédure civile, Articles 2288, 2298, Article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, Article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de première instance et d’appel, Articles 1103 et suivants du code civil,
Article 1343-2 du Code Civil, Article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens d’instance, Article 700 du code de procédure civile au titre des
frais irrépétibles exposés devant la Cour ainsi qu’aux entiers dépens d’appel et frais éventuels d’exécution,
Article 455 du code de procédure civile, expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions écrites déposées,
Article L642-12 du code de commerce lui est applicable dans sa rédaction nouvelle, sans qu’il y ait lieu de s’attacher à la date d’ouverture de la procédure collective du débiteur,
Article 2298 du code civil, qui ne viserait que les mesures dont le débiteur demeure par ailleurs tenu, ne ferait pas obstacle à cette libération,
Article L642-12 du code de commerce dans sa rédaction antérieure, Article 2298,
Article L642-12 du code de commerce dont se prévaut M, Article
L642-12,
L642-12 du code de commerce, L642-12 du code de commerce lui est applicable dans sa rédaction nouvelle, sans qu’il y ait lieu de s’attacher à la date d’ouverture de la procédure collective du débiteur, L642-12 du code de commerce dans sa rédaction antérieure, L642-12 du code de commerce dont se prévaut M, L642-12