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Le motocycliste a formé un pourvoi en cassation contestant cette condamnation. Il arguait que la cour d’appel n’avait pas correctement appliqué les règles de subrogation de la caisse d’assurance maladie. Selon lui, le droit de préférence de la victime impliquait que son préjudice corporel, évalué poste par poste, devait être intégralement réparé dans la mesure de l’indemnité laissée à la charge du tiers responsable, et que la caisse ne pouvait exercer son recours que sur le reliquat.
La Cour de cassation a accueilli le pourvoi, estimant que la cour d’appel avait violé les dispositions relatives à la subrogation en déduisant les prestations sociales du montant affecté du coefficient de partage de responsabilité, au lieu de les déduire du montant auquel était fixé chaque poste de préjudice. L’affaire a été renvoyée pour un nouvel examen.