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La cour d’appel a annulé les contrats mais a condamné les emprunteurs à restituer à la banque le capital prêté, rejetant leur demande en indemnisation. Elle a retenu que si la banque avait commis une faute en ne vérifiant pas la régularité du bon de commande, les préjudices résultant de la mauvaise exécution par le vendeur et de sa liquidation judiciaire n’étaient pas en lien causal avec cette faute.
Les emprunteurs ont contesté cette décision. La Cour de cassation a reconnu que lorsque la restitution du prix devient impossible du fait de l’insolvabilité du vendeur, l’emprunteur privé de la contrepartie justifie d’une perte équivalente au montant du crédit en lien causal avec la faute de la banque qui n’a pas vérifié la régularité du contrat. Elle a jugé que la cour d’appel avait violé les textes applicables en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations et a cassé l’arrêt.