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La cour d’appel a limité la responsabilité de l’association à 40 % en retenant que la victime avait commis une imprudence en se précipitant, en courant et en se jetant à l’eau en plongeant soudainement et sans précaution. Cependant, la cour avait relevé que la victime avait été autorisée par les animateurs adultes à se baigner sans consigne de sécurité ou information relative aux dangers liés à la faible profondeur de l’eau.
La Cour de cassation énonce un principe nouveau : l’organisateur professionnel d’une activité sportive ou de loisir est tenu de dispenser les consignes de sécurité nécessaires adaptées au public concerné. En l’absence de telles consignes, il ne peut obtenir un partage de responsabilité en invoquant une imprudence de la victime non informée des risques. En statuant ainsi sans tenir compte de cette obligation, la cour d’appel a violé le droit applicable. La cassation est prononcée partiellement.