Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Angers

📂 Baux d’habitation / Logement

🏷️ Troubles de voisinage

Deux locataires ont été assignés en résiliation de bail pour troubles anormaux de voisinage. Le bailleur et une voisine ont demandé la résiliation du bail, l’expulsion des locataires et des dommages et intérêts. Les locataires ont contesté l’existence de troubles anormaux de voisinage, arguant que les nuisances n’étaient pas persistantes et que les pièces produites n’étaient pas probantes. Ils ont invoqué leur situation personnelle difficile et leurs efforts infructueux pour trouver un autre logement. Le juge de première instance a prononcé la résiliation du bail et ordonné l’expulsion. La cour d’appel a confirmé cette décision. Elle a relevé que les commissaires de justice avaient constaté la présence d’animaux de ferme, d’objets et de détritus jonchant le sol, d’odeurs de basse-cour, d’eau stagnante favorisant la prolifération de nuisibles, et de cadavres de volailles en décomposition. Ces nuisances avaient persisté malgré plusieurs mises en demeure du bailleur. La cour a considéré qu’il s’agissait de troubles anormaux de voisinage graves et persistants dépassant les inconvénients normaux du voisinage. Elle a jugé que les difficultés personnelles et médicales des locataires ne pouvaient pas les exonérer de leurs obligations contractuelles. La cour a confirmé la résiliation du bail, l’expulsion, l’indemnité d’occupation mensuelle, et les dommages et intérêts alloués au bailleur et à la voisine. Elle a modifié les condamnations au titre des frais irrépétibles en tenant compte de la situation économique précaire des locataires.

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