Un couple a été soumis à un examen contradictoire de sa situation fiscale au titre de 2015 et 2016. L’administration fiscale a constaté des discordances importantes entre les crédits bancaires et les revenus déclarés. Après avoir sollicité en vain des éclaircissements et justifications, elle a procédé à une taxation d’office pour un montant total de 67 255 euros, assortie de pénalités de 40 %. Le tribunal administratif a rejeté la demande de décharge. En appel, le couple conteste cette décision en arguant que les crédits correspondent à des remboursements de frais professionnels, des indemnités kilométriques, des étrennes familiales et des virements internes. Il demande également le sursis de paiement et une indemnité au titre de l’
article L. 761-1 du code de justice administrative.