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L’exploitant soutenait que ce bridage empêchait la réalisation d’essais représentatifs du système et lui causait un préjudice financier. Il demandait en référé la suspension de l’arrêté sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
L’arrêté prévoyait toutefois des essais de bon fonctionnement dès la mise en service, selon un protocole adapté au projet et tenu à disposition de l’inspection. Le système avait été installé et calibré. La préfète a confirmé que les séquences d’essais nécessaires échappaient au bridage fixe. La juridiction a donc considéré que l’exploitant était autorisé à procéder aux tests, rendant la demande de suspension sans objet.