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La demanderesse, employée depuis 2018 par la banque Chaabi, société de droit français filiale d’une banque marocaine, avait auparavant travaillé au Maroc pour cette dernière. Elle résidait en France avec son époux et leurs trois enfants, dont deux Français, y possédait un bien immobilier et y acquittait ses impôts.
Le tribunal administratif a annulé le rejet ministériel et ordonné un réexamen. Le ministre a fait appel. La cour a estimé que le lien professionnel avec un organisme bancaire étroitement lié au pays d’origine pouvait caractériser un défaut de loyalisme compatible avec le refus de naturalisation, sans erreur manifeste d’appréciation. Elle a annulé le jugement et rejeté la demande.