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Des propriétaires voisins ont signalé des fissures et une désolidarisation de certains murs de leur maison, imputées aux travaux. Une expertise a relié les désordres à l’excavation du chantier et à l’aggravation provoquée par les vibrations. Le juge des référés a condamné le maître d’ouvrage à verser une provision aux tiers lésés.
Après déclaration du sinistre et refus de garantie, le maître d’ouvrage a payé la provision, puis a demandé l’exécution du contrat d’assurance. Le tribunal administratif a condamné l’assureur à lui verser 357 276,77 euros, franchise déduite. L’assureur a interjeté appel, tandis que le courtier a formé des conclusions tardives sur les frais de première instance.